Les sociétés Meilland font grief à l'arrêt de dire que les photographies de roses sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et de les condamner in solidum à payer à M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que les arrêts attaqués ont confirmé les ordonnances ayant désigné un administrateur ad'hoc pour assurer la protection

591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que les arrêts attaqués ont confirmé les ordonnances ayant désigné un administrateur ad'hoc pour assurer la protection

les consorts [Y] du programme de protection. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2022), par requête du 23 mars 2022, Mme [P] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande d'ordonnance de protection à l'égard de son conjoint, M.

de celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif donnant lieu à la protection légale, l'absence de concurrence déloyale, fondée notamment sur la vente de copies serviles de l'objet litigieux à un

Cornen-Lauret, le 2 mars 1999, un accord prévoyant notamment la mise en place d'une commission de suivi, des heures de délégation pour les salariées mandatées et pour ces dernières le bénéfice de la protection

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 16 juin 2014), rendu en dernier ressort, et les productions

effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Z... n'établit en conséquence pas qu'une formation particulière et spécifique à cette machine dont l'utilisation normale n'était pas protégée, ait été diffusée ; - un livret sécurité : cette production

effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

veuve X..., à produire aux débats un document permettant le calcul des impositions supplémentaires et des majorations de retard au titre des plus-values à court et à long terme, bien qu'une telle production

[S] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'est pas française, alors « qu'aux termes de l'article 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 la preuve d'un décret de naturalisation résulte de la production

[L] (les consorts [V]-[L]), propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée, ont saisi le juge de l'expropriation d'une demande en fixation du montant de l'indemnité due à

V... que sa candidature était retenue comme auxiliaire de protection de la forêt méditerranéenne sur le site de E..., pour un travail débutant le 30 juin 2004 ; que le 22 juin 2004, l'ONF ayant signifié

X... non fondé sur un motif économique, la cour d'appel a énoncé que la société anonyme TELEM, ayant pour objet la production et la vente de systèmes d'alarme et de protection, avait omis de rechercher

président-directeur général, mais également à raison des rémunérations perçues pour ses prestations de services à titre de conseil ; qu'en omettant de prescrire la mise en cause des organismes de protection

qu'à l'appui de ce moyen, la société Eurobar avait soutenu que la conclusion du prétendu contrat, avait été entourée de tout un faisceau de circonstances rendant son existence, étayée par la seule production

leurs travaux soient exécutés au moyen d'un matériel à commande numérique" et les conclusions des demanderesses qui, non seulement n'ont jamais énoncé "expressément qu'elle ne s'appliquerait qu'à la production

premières pesant sur l'organisme notifié, quand les victimes faisaient valoir que la société TRLP avait fait une application a minima de la directive 93/42/CEE du 14 juin 1993, au détriment de la protection