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Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bristol Meci, de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

pénale ; "alors que le juge d'instruction ayant le devoir d'informer ne peut conclure à l'absence de qualification pénale sur le seul examen abstrait de la plainte, sans l'instruire ; que René X...

En l’espèce, Mme [Y] [L] était employée en qualité de cadre par la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle-Aquitaine.

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485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " au motif que l'arrêt attaqué énonce que, le fait qu'il (Joao X...) soit régulièrement inscrit au registre des métiers

d'une secte avec sacrifices d'animaux) ont bien été tenus par cette dernière, mais au cours d'une conversation privée réunissant deux personnes de même profession, parlant de sujets concernant leur métier

Il a contesté la décision du président du conseil départemental de mettre fin à sa prise en charge devant le tribunal pour enfants du A.

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