AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Plein futur,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jus d' Orange, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jus d'Orange, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jus d'orange, société anonyme dont le

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

Y..., de Me Blondel, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

plateforme " moncompteformation ", pour une durée de 9 mois ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des Dépôts et Consignations, de procéder de nouveau à son référencement en qualité d'organisme de formation sur

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s V 92-17.751 et G 92-19.258 ; Sur la recevabilité du pourvoi n G 92-19.258 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

forfaiture ; Mais attendu que, à supposer que la tierce opposition soit recevable contre les arrêts de la Cour de Cassation, le juge qui a rendu la décision cassée ou annulée est, en tout cas, sans qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jus d' orange, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IPE application, dont le siège est route de

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° E 16-15.455 et H 16-15.664 formés

Sur la recevabilité du pourvoi n° R 14-17.688, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du même code : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

de renvoi présentée à l'audience par le salarié, a statué au fond et a confirmé ce jugement ; Sur la recevabilité du pourvoi n° C 14-23.196 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Z... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que Mme Y...

X..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant chemin Blanc Hameau de Fort Manoir à Boves (Somme