Le 21 avril 2020, la société Turlen Holding SA (la société Turlen) a saisi le directeur général de l'INPI d'une demande en nullité de la marque n° 194595661, invoquant une atteinte à la renommée de sa

[N], alors : « 1°/ qu'il incombe au juge des libertés et de la détention, saisi d'une demande de report du débat contradictoire, à peine de nullité de son ordonnance, de motiver sa décision de rejet

contradiction remarquable en ce que le libellé conduit l'appelant à conclure que ses propres demandes soient considérées comme infondées » et, d'autre part, que la demande consistait à obtenir la réformation

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 février 2017), statuant en matière de référé, que M.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé et agressions sexuelles aggravées, a réformé

[Z] [W] demande à la cour': -de réformer partiellement le jugement entrepris Y ajoutant - de condamner la société ACIES CONSULTING GROUP à lui payer les sommes suivantes': rappel de salaire

Désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé en date du 13 décembre 2012, le docteur [D] a déposé son rapport le 29 aout 2013, en concluant notamment que [I] [J] présentait à titre de séquelles

Le jugement sera, en conséquence, réformé en ce sens.

conclusions transmises par voie électronique le 29 août 2019, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SAS POLYGONE BEZIERS demande à la Cour de réformer

Par une ordonnance de référé du 19 mars 2010, des délais de paiement ont été accordés à la société Pâtissier Opéra Traiteur et les effets de la clause résolutoire suspendus.

Mais il ressort des pièces versées aux débats que : - par courriel du 11 décembre 2013, Mme [R] [U], agissant pour la société Espace Victoria, a informé la société OT formations qu'elle cesserait ses

[A] ne justifie pas avoir personnellement sollicité un report de la séance ni fait parvenir au notaire de quelconques observations sur le projet d'acte liquidatif de sorte que l'absence de report du rendez-vous

Au contraire, Mme [N] [V] demande expressément la réformation du jugement en ce qu'il a ordonné le rapport des objets listés sur le procès-verbal de constat dressé par Maître [K], huissier de justice à

- la prescription de l'action en responsabilité pour manquement à l'obligation d'information et de conseil est de 5 ans, les actes de vente ont été signés en 2006 et 2007 et compte tenu de la réforme

série de chaque véhicule, lequel comportait la lettre M caractérisant l'année modèle 1991 ; que, cependant, ces documents n'ont pas été déterminants dans la conclusion de la vente ; qu'en effet, il ressort

[H] [J] sollicite la réformation du jugement déféré et demande à la cour de : à titre principal, - déclarer les demandes de M.

Il a été débouté de cette prétention par ordonnance rendue en la forme des référés en date du 10 mars 2017.

Par déclaration reçue le 27 juin 2017, Monsieur [Y] [O] a régulièrement relevé appel de ce jugement en vue de sa réformation. *** Par jugement du 23 novembre 2018, le tribunal de commerce de Paris

de naissance de chacun des époux, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux existant entre les époux [R]/[L] -jugé que l'épouse ne conservera pas l'usage du nom marital, -réformer

Il demande à la cour par conclusions déposées et notifiées le 19 octobre 2018 de : Dire et juger recevable et bien fondé son recours, Réformer la décision du 25 avril 2018, Au principal prononcer