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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10
La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.
Article A430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
Article A430-2
-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
Article R125-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Toute réunion ouverte au public fait l'objet de mesures de publicité préalables.
Article R4233-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 54
Au cours de la réunion de conciliation, les parties et, le cas échéant, leurs représentants sont entendus par le ou les conciliateurs.
Article R1443-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 10
Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à La Réunion.
Article R522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 39
Les articles D. 262-26 et D. 262-27 ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.
Article D323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article D1443-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 06
Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-29, le dernier alinéa n'est pas applicable.
Article L174-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01
Pour son application à La Réunion, l'article L. 161-7 est ainsi rédigé :
Article R151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 46
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article 9
Le temps nécessaire au déplacement des représentants syndicaux au comité social et économique et des représentants élus du personnel en vue d'assister aux réunions prévues aux articles L. 2315-27 et L. 2315-28 du code du travail et aux réunions des commissions
Article 3
La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est chargée : - de veiller à la qualité du dialogue social en organisant les relations avec les organisations syndicales et de réaliser la préparation et le suivi des réunions des comités sociaux
Article R212-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27
La commission restreinte prépare les réunions de l'assemblée ; à cet effet, le président de cette assemblée communique aux membres de la commission, quinze jours au moins avant la date de la réunion, les propositions et les projets qu'il envisage de soumettre
Article L7122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Article L1612-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Les assemblées délibérantes sont tenues informées dès leur plus proche réunion des avis formulés par la chambre régionale des comptes et des arrêtés pris par le représentant de l'Etat en application des dispositions du présent chapitre.
Article R752-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 70
Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale
Le correspondant Informatique et libertés du ministère participe aux réunions de la commission avec voix consultative.
Article 11
Il assiste ou se fait représenter de plein droit aux réunions du conseil d'administration. Il est convoqué à ces réunions et en reçoit les ordres du jour.
Article 10
Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.
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