[F] à la date de sa révocation et non à la date la plus proche de leur remboursement et condamner, en conséquence, la société Proxia Groupe et M.

coup d'une sanction du deuxième degré, il en est avisé par la direction et il peut demander au conseil de discipline de rendre un avis ; qu'il en résulte que l'employeur est en droit de prononcer la révocation

., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation

Z... n'était plus salarié de la société X... lors de la révocation de son mandat social et en déduire l'incompétence du conseil de prud'hommes pour connaître du litige les opposant, la cour d'appel a énoncé

-Y..., d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du mari ; alors que, d'une part, aurait violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [D] à la peine de six mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation d'un emprisonnement avec sursis de huit mois sans

doivent être exécutées ; qu'en considérant qu'il avait renoncé à une promesse dont il avait levé l'option, la cour d'appel a violé l'article 1589 du Code civil ; alors, d'autre part, que la révocation

Révoqué, après réunion du conseil de discipline, pour faute grave le 23 janvier 2017, il a de nouveau saisi la juridiction prud'homale en annulation de sa révocation et en réintégration, subsidiairement

[J] [D], en sa qualité d'associé, l'a assignée en responsabilité et aux fins de voir prononcer sa révocation de ses fonctions de gérante et la désignation d'un administrateur judiciaire.

souligne la société JBJ, les motifs de la révocation d'un gérant ne sont pas publics et seule l'est la décision de révocation en application de la loi et des statuts, connus de Soumaya X... ; qu'en l'espèce

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action de Mlle Y... , en violation, selon le moyen, du texte précité, dès lors qu'une aliénation, même nulle, emporte présomption légale de révocation

déterminé" ; "alors que les passages incriminés de l'article imputent à Bruno X... d'avoir tenu "des propos aussi intolérables" et développé une "action intolérable", réclament contre lui une " révocation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ordonnant la révocation du contrôle judiciaire de, [J], [F] et son placement sous mandat de dépôt pour une durée d'un an à compter

de clôture et déclaré irrecevables les conclusions déposées le 26 octobre 1988, alors, selon le moyen, "que les juges sont tenus de se prononcer sur l'existence d'une "cause grave" justifiant la révocation

2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'artisan taxi, conduite sans assurance et sans permis, en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, 400 euros d'amende, a ordonné la révocation

Statuant sur le pourvoi formé par : - SANCHEZ Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1995, qui a rejeté sa requête aux fins de dispense de révocation

R. 58 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la requête du juge de l'application des peines, a prononcé la révocation

Y..., qui n'a demandé, ni le report de l'ordonnance de clôture dont il connaissait la date, ni la révocation de cette ordonnance, était irrecevable à solliciter que les attestations versées aux débats