Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c58281
2 mars 1993
2 mars 1993
cette dernière a notifié à Mme X... la résiliation du contrat de diffuseur pour fautes graves, avec effet au lendemain ; que Mme X... a assigné la société en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale
Source officiellecomm
61372128cd580146773f170d
6 février 1990
6 février 1990
banque en paiement de dommages et intérêts réparant le préjudice qui, selon elle, lui avait été causé par les fautes de la banque commises à l'occasion de diverses opérations financières et de la révocation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice par intérim du centre départemental gériatrique de l'Indre a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00122
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X... de sa demande indemnitaire au titre de l'abus dans les circonstances de la révocation, de répondre à ce moyen de nature à établir les circonstances vexatoires ayant entouré la révocation, la cour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00967
10 novembre 2015
10 novembre 2015
d'un mandataire social est abusive si elle a été décidée brutalement sans respecter le principe de la contradiction, et l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation ; que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[P] [Z], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [Y] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [J] [Z].
Source officielleRéférés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] [P], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [I] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [N] [P].
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26be5a8ebce715483c8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société HW English contestant cette rupture, considérée brutale et abusive, a, par acte du 3 avril 2024, assigné la société Numatic International devant le tribunal de commerce de Meaux en paiement
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
19 avril 2024
Enfin, Monsieur [K] ne caractérise pas l'existence de circonstances brutales ou vexatoires ayant accompagné la mesure de licenciement.
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17905
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la révocation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10449
29 juin 2022
29 juin 2022
, d'une part, qu'aux termes de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées font la loi des parties ; qu'en l'absence de dispositions de droit spécial prévoyant une faculté de révocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bf7208351cec6586643
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La révocation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00296
13 mars 2024
13 mars 2024
Pour rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, l'arrêt énonce que la cour n'a été saisie d'aucune conclusion écrite prise pour l'audience tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305490_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103665_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2021 et le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'agglomération montargoise à lui verser les sommes de 15 513,21 euros bruts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00561
9 juin 2015
9 juin 2015
un cimentier brésilien, la SEETI l'a invité à annuler la visite programmée avec cet industriel en France au motif qu'elle avait été vendue à la société NB investissement ; qu'estimant abusive la révocation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f28452800008b2b562
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Statuant à nouveau - prononcer la révocation des donations litigieuses ; A titre subsidiaire - constater que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
26 mai 2020
décidée brutalement sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation.
Source officielleService des référés
68dec3c56af9fd1f8094da9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ad hoc ayant pour mission de : - se faire remettre tous documents utiles par l’actuel gérant de la Sci 2-39 R & B - la convocation d’une assemblée générale de la Sci ayant pour ordre du jour : la révocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f026
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Par ailleurs la cour d'appel avait considéré que la révocation présentait un caractère brutal et vexatoire en ce que celle-ci était intervenue dans des circonstances dénotant un manque de loyauté et de
Source officiellePage 13 sur 79