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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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249 résultats pour « ramasseur de lait »

ARTICLE

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LEGIARTI000035971526

—

établissements publics de santé, des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif assurant la collecte, la préparation, la qualification, le traitement, la conservation, la distribution et la délivrance, sur prescription médicale du lait

Article Annexe II

—

SODIEN 12 529 11 212 9 933 8 694 7 493 3 167 2 605 2 063 57 696 FR000000000000165 MONCIA MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines 20 005 17 902 15 859 13 881 5 983 5 056 4 159 3 294 86 139 FR000000000000167 LAITERIE

LEGIARTI000023420454

—

de d'animaux vivants. 51.3 TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires. 52.1 BC Commerce de détail de produits laiters

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

La Laite ou rivière de Quimperlé. En aval du confluent de l'Isolle ou Isole et de l'Ellé, commune de Quimperlé (Finistère). Finistère Saumon atlantique, truite de mer, lamproies marine et fluviatile, truite fario, anguille.

Article Annexe I A

—

Divers Préparations pour nourrissons, préparations de suite, laits de croissance, préparations à base de céréales infantiles et aliments pour bébés contenant de la L-tyrosine.

Article 10

—

Chapitre III : Hygiène de la traite, de l'entreposage et de la collecte du lait., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article Annexe III

—

-l'existence d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait installé ; Si l'un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant. 1) Le bénéficiaire atteste

Article Annexe

—

Groupe 3 2, 30 15. 5 AA Fabrication de lait liquide et de produits frais. 15. 5 BA Fabrication de beurre. 15. 5 CA Fabrication de fromages. 15. 5 DA Fabrication d'autres produits laitiers. 15. 6 BA Autres activités de travail

Article Annexe I

—

Rubiaceae Gaillet jaune, Caille-lait jaune toutes parties Gardenia jasminoides J.

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