du 29 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé le divorce des époux [X]/[N] qui s'étaient mariés le [Date mariage 1] 1997 sous le régime légal de la communauté

, diverties et recelées par M.

, calculée au nominal, envers Mme [N] à 49 318 euros, -débouté Mme [N] de sa demande de recel de communauté et de succession, -autorisé le notaire commis à solliciter le concours d'un expert pour valoriser

lieu de retenir que le fonds de pension a été alimenté avec des fonds commun ; que Madame [Y] sera donc déboutée de sa demande de récompense à ce titre et consécutivement de sa demande fondée sur le recel

Y...des demandes formées au titre de recels de communauté et dit que Renée A...devait récompense à la communauté d'une somme de 91   469, 41 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2001, - homologué

fois ces mêmes dividendes à la même communauté en la personne de Madame [G] [T].

Philippe Y... pour un montant de 4 128,69 euros et 5 663,84 euros, après la séparation des époux, devaient figurer au passif de la communauté ; AUX MOTIFS QU'avant la dissolution de la communauté, M.

H... du surplus de ses prétentions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le préjudice subi par la communauté, M.

Bernard Y... ne présentait aucun avoir au 16 mai 2002 - par voie de conséquence, débouter Louise X... de ses demandes relatives à l'application de l'article 1477 alinéa 1 du Code civil relatif au recel

D... est irrecevable à solliciter l'inopposabilité des cessions intervenues ; ET AUX MOTIFS QUE, sur le recel des effets de la communauté reproché à M. S..., Mme I... W... D... soutient que M. T...

, avec toutes conséquences de droit ; Attendu que le recel successoral ne prive son auteur de sa part dans les biens recelés que dans la mesure où ces biens doivent être partagés ; que Léone Y... n'ayant

[Z] [C] ne démontre pas davantage que la communauté a bénéficié des sommes en cause.

succession des trusts - constater la fraude - constater l'absence de repentir spontané - constater le défaut du respect de l'obligation générale de sincérité En conséquence, - dire qu'il y a recel

A ce stade de la discussion concernant le partage de la communauté, seule doit être appréciée la valeur de la partie de l'immeuble dépendant de la communauté, acquise par les époux C...en Juillet 1984.

Réponse de la cour': La caractérisation d'un recel de communauté nécessite que soit rapportée par celui qui s'en prévaut la preuve tant de l'élément matériel que de l'élément intentionnel de celui-ci

[D] alimenté par une avance du même montant de la communauté supprimant le passif de ces deux prêts et débouter Mme [O] de sa demande non fondée de recel, - actualiser la créance de M.

sommes dues à la victime et l'a condamné civilement à 7 622,45 euros envers la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, " à juste titre le premier juge a considéré que le fait de recel

bénéficié de la part de [NE] [WF] de dons ou donations indirectes à hauteur de 199 753 euros (1 310 298 francs), somme arrêtée en février 1987, - juger que [KY] [DP] ne s'est pas rendue coupable de recel