légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification et usage de chèques et de recel

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

QUALIFIE, LE SECOND SOUS L'ACCUSATION DE RECEL DE VOL QUALIFIE.

Carl, inculpé de vols aggravés, recel de vols aggravés, falsification de chèques et usage, port d'armes et munitions prohibées, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier

cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luciano X... du chef de recel

En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé est défavorablement connu des services de police, pour des faits de recel de vol en décembre 2019, de vol aggravé par deux circonstances en janvier 2020,

X... coupable de vol ; 3°/ Sur le recel de vol par la société SONACHIM, la partie civile demande la confirmation du jugement entrepris qui a considéré que le délit de recel reproché à cette société est

et de recel de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 1999 où étaient présents dans la formation

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 17 avril 1991, qui, après avoir refusé de déclarer nul un acte de l'information, a annulé le jugement et, évoquant, l'a condamné, pour recel

À la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue le 22 décembre 2021 pour des faits de port d'arme de catégorie D et de recel de vol, le préfet des Hauts-de-Seine a pris à son encontre

en la personne de son représentant légal, Vincent Y..., - Les époux Z..., parties civiles, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 juin 1999, qui, pour recel

Dominique - contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 décembre 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel de vol avec effraction, à 15 mois d'emprisonnement

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

SUR CE Considérant que l'appel interjeté dans les formes et délais légaux est recevable; Considérant que le recel de vol a été retenu par le Tribunal à l'encontre deX, que cette décision faute d'appel

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mars 1989 qui, infirmant une ordonnance de non-lieu, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, le premier de recel

Josiane, épouse De CLERCK, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1994, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Régine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1994, qui, pour recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie et infraction à