X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que, saisi par

procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde a, en exécution d'un arrêté de reconduite

procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde a, en exécution d'un arrêté de reconduite

X... a été l'objet d'un contrôle d'identité, que le préfet de police de Paris avait pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il

X... a été l'objet d'un contrôle d'identité, que le préfet de police de Paris avait pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il

X... a été l'objet d'un contrôle d'identité, que le préfet de police de Paris avait pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il

Z..., ressortissant chinois qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été interpellé à la suite d'un contrôle d'identité préventif sur la voie publique ; que le Préfet de Police de

X..., de nationalité turque, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention administrative pris par le préfet du Morbihan ; qu'un juge des libertés et de la détention

Dia alias Omar Z... a été l'objet d'un contrôle d'identité, que le préfet de police de Paris avait pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre

thaïlandaise, interpellé alors qu'il tentait d'obtenir un renouvellement de titre de séjour sous une fausse identité , a été placé en garde à vue le 3 mai 1999 ; qu'il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite

services de police en application de l'article 78-2, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le 28 septembre 1999, à 8 heures 25, sur le boulevard de La Villette ; qu'il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite

X..., ressortissant égyptien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dont un juge délégué a ordonné la prolongation

X..., ressortissant égyptien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dont un juge délégué a ordonné la prolongation

X..., ressortissant tunisien, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'un juge délégué a dit n'y avoir lieu à prolongation de cette mesure

comorien en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé le 22 juillet 2004 à Saint-Dizier par les services de police et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite

Z..., alias X..., ressortissant égyptien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dont un juge délégué a ordonné

X..., ressortissant serbo-monténégrin en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas

X..., ressortissant serbo-monténégrin en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas

Y..., ressortissant colombien en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de placement en rétention du 31 décembre 2003

retient que l'intéressé est le père d'un enfant français et qu'en application de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, il ne peut faire l'objet ni d'un arrêté d'expulsion ni d'une mesure de reconduite