présent à l’audience, Vu les dispositions des articles L. 663-3 du Code de commerce et R663-41 et suivants du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu l’absence de recours contre la reddition

être autorisée à régler, sans le concours du défendeur, à régler les éventuelles dettes relatives au bien indivis, notamment les dettes d’emprunt immobilier auprès du Crédit Mutuel et ce à charge de reddition

celles qui sont attendues d'un gestionnaire de bien immobilier donné à bail ;Que, par ailleurs, en l'absence d'éléments venant démontrer que la société Citya n'a pas satisfait à son obligation de reddition

a confié à Mme X... la mission de développer des opérations de placement de ses produits auprès de sa clientèle et du public ; que reprochant à Mme X... de ne s'être pas présentée à une réunion de reddition

aurait dû percevoir, de sorte que la banque ne démontre pas qu'il n'est résulté aucun préjudice pour la caution du défaut de déclaration de créance, étant ajouté qu'il ressort, en revanche, de la seule reddition

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite son action en paiement de la somme de 503 706 francs et d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que la prescription de l'action en reddition

comptes, - dire et juger qu'il n'y a pas lieu à reddition de comptes, dès lors qu' étant désignée légataire universelle, aucun partage n'ayant lieu à l'exception du calcul des indemnités de rapport,

et redditions de compte) contiennent des informations confidentielles et stratégiques concernant l’activité de la société Warner [R] Music France.

    Par acte notifié le 21 juillet 1964, Mme G.M. assigna son frère devant le tribunal de Rome afin d'obtenir le reddition de compte de l'activité exercée de 1955 à 1960 ; elle demanda aussi

pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de reddition de comptes de Mme Chantal X...,

l'origine, les assemblées générales annuelles n'étaient pas convoquées, que la situation conflictuelle entre associés rendait impossible la prise de décision, qu'aucun bilan n'était présenté et aucune reddition

De même, il n'est pas démontré que la société Yxime a procédé à une reddition des comptes lors du départ de la société Kraft Foods, alors qu'il n'est pas contesté que cette mission lui incombait, commettant

Elle ne peut donc être analysée comme une annulation de la procédure collective antérieure, ce que marque au demeurant la reddition des comptes du liquidateur et le maintien en fonction des organes de

certifiés, ni les redditions de comptes d'exploitation, ni le paiement de leurs droits.

société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation et de reddition

présent arrêt : Attendu qu'après avoir relevé qu'elle était saisie des difficultés nées des opérations de liquidation partage de la communauté conjugale des époux Z..., et que l'épouse demandait la reddition

justifications sur la réalité et le caractère exigible de la dette dont elle a fait état alors, d'ailleurs, qu'il est constant qu'elle n'a entrepris aucune diligence en vue d'obtenir de la société "SEGFI", une reddition

de lui remettre tous les grands livres sur les 5 dernières années, les états des dépenses et les annexes SRU avant l'exercice 2020, les factures physiques de tous les exercices comptables et les redditions

Dit qu’il y aura lieu à reddition des comptes au titre des taxes foncières réglées par Madame [H] depuis la cessation de la cohabitation.

POURSUIVI PAR LE CLIENT ; QU'ENFIN, LE POURVOI SOUTIENT QUE, EN SE BORNANT A INDIQUER QUE LA COLLABORATION DES DEUX HOMMES S'ETAIT TERMINEE DE FACON AU MOINS SINGULIERE ET QUE, A LA SUITE DE L'ACTION EN REDDITION