fondamentales et 2 du protocole n°7 annexé à ladite Convention ; "en ce que le demandeur a été condamné à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité sans pouvoir bénéficier de la possibilité de voir réexaminer

fondamentales ; 2 / que la décision par laquelle l'administration fiscale confirme les bases de certains redressements dans le cadre d'une notification de redressements rectificative, après avoir réexaminé

premiers entretiens les 17 et 18 juillet 2006, les documents comptables concernant les trois exercices n'ont pas été présentés car votre comptable souhaitait, en l'absence de report initial, les réexaminer

être exercée qu'après déclaration préalable faite à l'autorité administrative et obtention d'une garantie financière ; " que la garantie financière (engagement de caution) doit faire l'objet d'un réexamen

portant réexamen des injonctions de la décision n°12-DCC-100 du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite par Vivendi SA et Groupe Canal Plus

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a complété cet accord, en consacrant l'existence du CDI intérimaire et en aménageant plusieurs dispositions légales relatives au contrat de mission.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a complété cet accord, en consacrant l'existence du CDI intérimaire et en aménageant plusieurs dispositions légales relatives au contrat de mission.

définitive du territoire national ; que par essence même, cette peine ne saurait constituer un traitement inhumain ou dégradant quand bien même elle ne pourrait faire l'objet d'un aménagement, d'un réexamen

Mme [F] [C] comparaît en personne et demande le réexamen de sa situation financière estimant disposer d'une capacité de remboursement.

Il est demandé un réexamen de sa situation au regard du caractère nécessaire et proportionné de l'hospitalisation en respectant la sécurité des personnes.

prévention à l'encontre d'Antoine X... s'agissant des produits Mercurochrome, anti-moustique Juva et test de grossesse BB News, par contre leur décision quant aux deux gels VIrida, la Cour devra réexaminer

marque contrefaite ; qu'elle a, sur l'action civile, par des dispositions non critiquées, constaté l'extinction des créances non déclarées à la liquidation judiciaire de Thierry X... et qu'elle a réexaminé

Le tribunal doit examiner la légalité de l'arrêté au regard des moyens soulevés et des conventions internationales invoquées, puis statuer sur les demandes de titre de séjour et de réexamen, ainsi que

éléments concrets de nature à caractériser une fraude dans la délivrance des certificats A1 aux salariés de la société précitée, l'URSSAF a saisi l'institution compétente espagnole d'une demande de réexamen

de la condamnation;Réexamen de la peine);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

de la condamnation;Réexamen de la peine);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

de l'homme ; 5°/ que la loi du 11 mai 2020 est venue prévoir que tous les « titres » de détentions provisoires prolongées en vertu de l'article 16 de l'ordonnance du 25 mars 2020, devaient être réexaminées

aucune mesure d'instruction réelle ; que Michel X... faisait valoir que, depuis sept ans, il avait été examiné à plusieurs reprises par de nombreux médecins, que rien ne justifiait qu'il soit à nouveau réexaminé