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9 300 résultats pour « reference au salaire d'un ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a41

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] : - 440 euros bruts à titre de rappel de salaire, - 44 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 3088 euros bruts d'indemnité de préavis, indemnité calculée avec un salaire de référence

Source officielle

Page 13 sur 465

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CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae23328fa00087a2780

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement du 26 novembre 2020, le Conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Dit et jugé que la rémunération du salarié doit se fonder sur la grille de salaire conventionnel nommée « personnel issus

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58384

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Henri X... hors de cause ; Attendu que, pour décider que la clause de réévaluation dépendait d'éléments de référence objectifs, indépendants du bon vouloir de la société La Brasserie du pêcheur, l'arrêt

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838194

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

de la profession ouvrière à laquelle appartenaient les anciens ouvriers ou le salaire réellement perçu par les anciens contractuels à la date de leur nomination et d'autre part la rémunération qui leur

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a45

Cassation

5 novembre 1984

5 novembre 1984

X..., OUVRIER AU SERVICE DE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01176

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10990

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de manière conjointe avec le secrétaire du comité d'entreprise puisqu'arrêté par le seul liquidateur ; que s'agissant d'une irrégularité grave, chaque salarié peut prétendre à des dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10991

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de manière conjointe avec le secrétaire du comité d'entreprise puisqu'arrêté par le seul liquidateur ; que s'agissant d'une irrégularité grave, chaque salarié peut prétendre à des dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2dc25a97f0381f5305

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

C'est dans ces conditions que l'employeur a notifié le 25 juin 2013 la rupture de la période d'essai et réglé au salarié un solde de tout compte de 2 830,36 € nets incluant le salaire du mois de juin et

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5069f

Cassation

30 novembre 1983

30 novembre 1983

AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE; MAIS ATTENDU QUE LA SEULE CONDITION MISE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE TREIZIEME MOIS EST LA PRESENCE DE L'OUVRIER MENSUALISE AU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01025_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01026_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01027_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01028_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01030_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le Bureau de signification de Paris fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10772

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

M... de ses demandes tendant au paiement de rappels de salaire se rapportant aux périodes écoulées entre deux contrats de mission et des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210073

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Invoquant l'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, ainsi que la grille des salaires du BTP de la Guadeloupe, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb83

Cassation

10 février 1981

10 février 1981

DES OUVRIERS OCCUPES A LA POSE ET NON SUR CEUX DU PERSONNEL D'ATELIER OU PERSONNEL ADMINISTRATIF ; " AU MOTIF QUE SEULES ETAIENT DUES LES COTISATIONS CALCULEES SUR LES SALAIRES DES SEULS TRAVAILLEURS

Source officielle