X..., infirmier, ayant effectué ces injections d'insuline avec les seringues fournies par son patient, s'est vu réclamer par la Caisse le remboursement de celles-ci; que le tribunal des affaires de

de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'article 16 de la convention du 6 avril 1977 énonce que celle-ci prendra fin lorsque le prêt accordé par le CILBO aura été intégralement remboursé

[X] (le bailleur), ayant été assigné en paiement d'un arriéré locatif, a demandé la condamnation du bailleur à lui rembourser le coût de réparations effectuées en urgence dans les lieux loués.

M... à lui rembourser les frais de garde des trois chiens qui avaient été confiés à l'association, sur le fait qu'il ne s'agirait pas d'un préjudice résultant directement de l'infraction de sorte que la

de sa créance à hauteur de 70 % seulement sur 9 ans alors qu'il lui était possible d'obtenir un remboursement à 100 % sur 11 ans, ainsi que l'avaient relevé les premiers juges, la société Slifac avait

le coût de cette formation, le remboursement étant modulé selon que le départ interviendrait moins d'un an ou entre 12 et 24 mois après la délivrance de ladite attestation ; Sur le premier moyen :

, alors que le prêt devait être remboursé au plus tard le 31 décembre 2006 et que M.

de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé », que « les remboursements anticipés s'effectueront dans la devise

des obligations convertibles n'était pas subordonné au remboursement des sommes dues au titre des crédits seniors ; qu'en retenant néanmoins, pour rejeter la demande de remboursement formée par les consorts

"; qu'en s'abstenant de vérifier au regard de cette définition de la mission si les prestations accomplies par la SAS (ou SLETTI), dont le mandataire demandait remboursement et dont la réalité (établissement

était contenue dans celle soumise à la commission de recours amiable ; qu'en l'espèce, et à supposer même que la Caisse n'ait pas formellement sollicité devant la commission de recours amiable le remboursement

; que, pour déterminer si les remboursements sont exceptionnellement importants, l'Administration doit regarder si les frais remboursés correspondent à une utilisation professionnelle du véhicule correspondant

800 000 francs correspond en réalité à un premier remboursement de 900 000 francs effectué en avril 1990.

X... a sollicité le versement d'une somme à titre de remboursement de frais professionnels de déplacement sur le fondement des dispositions de l'article R. 3262-10 du code du travail qui ouvrent droit

par Prud'homme, sous l'enseigne "Cuisine 2000", la SARL Cuisine 82000 a été créée ; ces deux sociétés n'ont aucun lien juridique entre elles bien qu'elles aient une activité semblable ; "que le remboursement

X... et de la SCI La Boule font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que la banque qui accorde des crédits dont la charge de remboursement est excessive et hors

Charier Gc demandait de condamner la compagnie Allianz d'avoir à la garantir au titre des polices RC et DINC de toute condamnation prononcée en principal, intérêts, frais et accessoires sauf le remboursement

devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé », que « les remboursements anticipés s'effectueront dans la devise figurant

un crédit de 900 000 francs avec intérêts au taux de 12,95 % l'an en 12 ou même 24 mois, et ce d'autant plus qu'ils avaient auparavant contracté d'autres emprunts dont les remboursements grevaient leurs

96 509,17 euros en cent vingt quatre mensualités de 967,67 euros au taux de 4,35 % l'an", que "le prêt dont il est fait état à l'acte authentique du 5 janvier 2005 prévoit le remboursement de la somme