courant d'associé, a versé par l'intermédiaire de ce compte des sommes d'un montant total de 234 000 francs ; que si elle peut justifier avoir reçu d'Eric A... un prêt de 100 000 francs qu'elle aurait

une convention d'ouverture de compte courant intitulée « RYTHMÈO ».

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du principe de non-ingérence par la banque dans les opérations de son client ainsi que de la pratique des établissements bancaires d'effectuer l'inscription en compte des fonds à leur remise, en l'affectant

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) était en relations commerciales avec la société Gabelli, qui était titulaire auprès d'elle d'un compte

que tant la banque que M.

à l'Union des Banques Suisses (UBS) au Luxembourg ; qu'au début du mois de juin 1990, elle était avisée par Claude F... que les fonds allaient être transférés sur le compte Novaen vue de l'acquisition

DEMANDERESSE, AUX MOTIFS QU'A DEFAUT DE CONVENTION CONTRAIRE, IL EST D'USAGE QUE L'INSCRIPTION PAR UNE BANQUE DU MONTANT D'UN CHEQUE AU CREDIT DU COMPTE COURANT DE CELUI QUI LE LUI REMET N'EST FAITE QUE

HSBC a remis, chaque année, à sa cliente les conditions tarifaires qui prévoient, pour les services liés au compte courant, des dates de valeur pour les remises de chèques, les paiements par chèques,

Crédit lyonnais - LCL à leur payer la somme de 159 147,82 euros correspondant au capital du prêt à compter du 1er février 2013, et ce avec intérêts au taux légal courant à compter de cette date, En tout

ce qui concerne le compte ouvert auprès de la Banque Postale une photocopie de la carte nationale d'identité de M.

à lui payer la somme de 1 315,61 euros au titre du compte courant assortie des intérêt au taux contractuel de 18,60 % et la somme de 28 046,42 euros assortie des intérêts au taux de 5, 55 %, outre la

X..., titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la Banque populaire occitane (la banque), a déposé sur ce compte, courant août 2005, un chèque d'un montant de 4 000 livres sterling, soit

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la somme de 1 million de francs, retirée en espèces le 18 septembre 1990 par le gendre, a été remise

A... alors qu'il n'avait pas qualité pour le faire ; ces documents ont été utilisés pour obtenir de la trésorerie auprès d'une banque ; dès lors Marc X... a commis un faux intellectuel" ; "alors

[X] n'a formé opposition au paiement des chèques que quatre mois après leur remise au paiement alors qu'il recevait les relevés de compte mensuels, qu'il ne démontre pas avoir signalé à la banque que les

la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... d'avoir, courant

des créances sur les débiteurs; qu'ultérieurement, la banque a engagé la présente instance pour être garantie par Mme X... des pertes subies dans les comptes Y... et Bellaclass; que la cour d'appel a

l'argent ; que cette affirmation est contredite par le coïnculpé Z... qui affirme que le chèque de 50 552,96 francs émanant de la société Lag lui a été remis par A...

(la banque) ; que la gérante de la société a conclu, par l'intermédiaire de la banque, un contrat d'assurance avec la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur), garantissant selon les distinctions précisées