ses demandes au titre des repos compensateurs, le salarié soutient que la société ne lui a pas réglé ses repos compensateurs.

de repos compensateurs, outre 653, 74 ¿ bruts au titre des congés payés afférents.

compensateur pour l'année 1992 et de 601 francs au titre des congés payés afférents et, d'autre part, mis à sa charge le versement de 2 019 francs au titre du repos compensateur pour l'année 1993 et de

de madame Y... au titre des repos compensateurs pour les années 1998 et 1999, sans vérifier la date à laquelle l'employeur avait valablement informé la salariée de ses droits au repos compensateur, la

ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficieront - chaque fois que le service le permettra - d'un jour de repos compensateur lequel devra, en principe, être pris dans le délai d'un

compensateur ; alors, d'autre part, que le repos compensateur étant accordé pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent réglementaire de 130 heures et se calculant à partir de

salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que soient recalculés, pour la période en litige, leurs droits à repos compensateur en application des dispositions de l'article

par l'octroi de repos compensateurs non obligatoires donnant lieu au versement d'indemnités compensatrices au moment du départ des intéressés », la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés ;

le solde de ses repos compensateurs et qu'à chaque fois que Monsieur X... a demandé ses repos compensateurs, ils ont été acceptés et rémunérés en fin de contrat ; qu'il est constant que lorsque l'employeur

de préavis, d'une indemnité pour repos compensateur non pris et de dommages- intérêts pour non-respect de la législation sur le repos compensateur, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions conventionnelles

Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation du préjudice subi. 10.

Par comparaison elle a aussi fait un autre calcul des repos compensateurs sur la base des règles fixées par le décret précité avant annulation.

X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le non-respect des dispositions applicables au repos compensateur, l'arrêt rendu le 8 juin 2007, entre les parties

compensateur ; qu'au vu des heures réalisées depuis le 12/01/04 jusqu'en 2008, le repos compensateur concerne donc 732 heures en 2004, 730 heures en 2005, 742 heures en 2006, 653 heures en 2007 et 526

ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée : -quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal, - ou si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire

Il soutient que selon l'accord Grand routier du 23 novembre 1994, le salarié peut demander l'application du repos compensateur s'il est plus favorable que le repos récupérateur, ce qui est le cas en l'espèce

(Versailles, 4 septembre 2001) de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre d'indemnité pour repos compensateur, complément de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen

Repos compensateurs : 113,99hs ?