comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (F...), au cours de laquelle le collège désignatif a précisé que tout courrier de candidature devait être motivé ; que la désignation des représentants

débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants

débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants

débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants

caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) le 23 septembre 1969 selon contrat à durée indéterminée en qualité d'employé au classement ; qu'il a exercé diverses fonctions de représentant

Le 2 juillet 2014, la société L'Équipe a présenté aux représentants du personnel un projet de réorganisation accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi, homologué par la direction régionale des entreprises

A compter de 2010, il a exercé divers mandats de représentants du personnel et syndicaux. 4.

Il a exercé à compter de 1992 divers mandats de représentant du personnel et de conseiller prud'homme.

La cour d'appel de Lyon confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la SA PEDUS SERVICE n'avait pas la qualité d'employeur pour procéder au licenciement du salarié et que le licen

et des représentants du personnel au comité d'entreprise organisées par la SAS SUPERMARCHES MATCH, le Tribunal a méconnu son office en violation de l'article 4 du Code civil; ALORS ENCORE

l'avenant n° 3 du 11 mars 2010 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 conclu au sein du LCL, des adresses de messageries sont mises par l'employeur à la disposition des représentants

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les règles régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le personnel

place malgré l'intervention d'un médecin anesthésiste réanimateur ; que Mme Y... était présente au sein de l'entreprise, en raison de la procédure de mise à pied la concernant, accompagné par deux représentants

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 15 mars 2019), le premier tour de l'élection des représentants du personnel au comité social et économique de l'unité économique et sociale

d'Auxerre, 13 décembre 2024), la société Pack sécurité a invité courant septembre 2024 les organisations syndicales intéressées à engager les négociations utiles à l'organisation des élections des représentants

au comité d'entreprise ; que des élections complémentaires ont été organisées le 19 mai 2014 afin que les salariés d'Ageas France dont le contrat de travail avait été transféré puissent élire des représentants

, ces deux sociétés formaient l'unité économique et sociale (UES) Orange, regroupant environ 75 000 salariés et fonctionnaires, lesquels constituent un corps électoral unique pour l'élection des représentants

La salariée détenait des mandats syndicaux ou de représentante du personnel depuis le 2 décembre 1993.

[U] et trente autres salariés de la société Renault Trucks (la société), exerçant des mandats de représentants du personnel et soutenant faire l'objet d'une discrimination en raison de leurs activités

Hervé Y..., Marcel X... et Gilles Z..., candidats à l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire de la ville de Rennes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement