Les sociétés requérantes étaient ses actionnaires.   Elles détenaient 51,35 % de ses actions, à savoir 295 783 actions sur 576 000.

DE PARTICIPER A UNE ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES ; AU MOTIF QU'IL A SCIEMMENT EMPECHE PAUL Y..., MANDATAIRE DE JUSTICE DESIGNE POUR REPRESENTER A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUIN 1972 DE LA SOCIETE LE SANITAIRE

[Y] [W], représenté par M.

le droit de ces actionnaires.

demandes en dommages-intérêts pour constitution abusive de partie civile; "aux motifs qu'il convient tout d'abord de rappeler que le passage ayant fait l'objet de la plainte de Jacques B... ne représente

requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LA NOUVELLE FINANCE SAS, dont le siège est 90, rue de Richelieu à Paris (75002), représentée

dispositions de l'article L. 16B du livre des procédures fiscales ; " aux motifs que la SA EXP DU Garage A...,... (84), dont l'activité était la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, représentée

les cinq co-actionnaires sollicitent la restitution des sommes versées pour l'achat du premier lot d'actions.

. ; "aux motifs que la SARL Stonetrade, représentée par son gérant, Bernard X..., dont l'activité est marchand de biens, à son siège social situé ... à Grasse ; qu'elle a pour associé la SAM Samag,

, tous les actionnaires de FLG étaient devenus actionnaires de FSH, avec la perspective d'une entrée en bourse avant une année devant rendre leurs actions liquides.

premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 513, 592 et 802 du Code de procédure pénale : Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que le ministère public était représenté

. - 28003 CHARTRES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BREDIN PRAT du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : S.A.

Y... sont actionnaires de la société par actions simplifiée JAP ; que Mme X... qui détient une partie du capital en pleine propriété, tandis que M.

que la violation d'un pacte d'actionnaires dans lequel les parties ont pris l'engagement de maintenir la direction à égalité entre deux groupes d'actionnaires est sanctionné, en cas

Les relations entre la société CCC et les autres actionnaires s'étaient dégradées.

] [Adresse 6] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau

étaient présents ou représentés lors de l'assemblée du 21 août 2007 au cours de laquelle le Président a soumis aux actionnaires un rapport de gestion de 15 pages décrivant précisément la situation de

Depuis 2003, les actionnaires sont liés par un pacte d'actionnaire, reconduit en dernier lieu le 23 juin 2016.