Il ressort des éléments non contestés du dossier qu'un acte de reprise d'instance comportant des conclusions récapitulatives a été reçu au greffe de la chambre commerciale le 24 aout 2020.

Par conclusions en reprise d'instance du 23 mai 2023, mesdames [O] [I] et [G] [I] veuve [C], sœurs de madame [K] [I] veuve [J] ont entendu intervenir à l'instance en qualité d'héritières.

X... a déposé le 6 novembre 2009 des conclusions en reprise d'instance, signifiées au successeur de l'avoué ayant initialement représenté la société CDR, puis, le 16 mars 2010, a assigné cette société

X... a déposé le 6 novembre 2009 des conclusions en reprise d'instance, signifiées au successeur de l'avoué ayant initialement représenté la société CDR, puis, le 16 mars 2010, a assigné cette société

de l'administrateur et du représentant des créanciers ou après reprise d'instance à leur initiative ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de trois

International Computer, prononcé le 7 septembre 1999 et qu'en l'absence de reprise d'instance diligentée par l'intéressé conformément à l'article 373 du même Code l'arrêt de cassation doit être réputé

et imparti aux parties un délai de 4 mois en vue de la reprise d'instance ; Attendu que les héritiers de Dolores de la X... n'ont accompli aucune diligence mais que Mmes Y... et Z... ont déposé un

Interruption d'instance et reprise d'instance Vu les articles 370, 373 et 374 du code de procédure civile. 1. MM.

Sauf une éventuelle reprise d'instance, les dépens restent à la charge des parties qui les ont engagés.

PERIMEE QUE JACQUES CUQ ETANT DECEDE LE 17 AVRIL 1968, AVANT QUE LA COUR AIT STATUE SUR LESDITES CONCLUSIONS, LA SOCIETE MEAUX ASSIGNA EN REPRISE D'INSTANCE PIERRE ET YVETTE X...

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, de sa reprise d'instance. 2.

; Vu l'avis adressé par le greffe aux parties le 12 mai 2022 les informant de ce que l'affaire sera examinée à l'audience du conseiller de la mise en état du 13 septembre 2022 sur la demande de reprise

engagées par la société Prêt-à-porter Dunois, en tant que représentant des créanciers et liquidateur; qu'il résulte cependant que 14 mémoires en intervention volontaire et reprise d'instance ont bien

[N] [B] décédé le 22 février 2022 ; Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences de ses ayants-droits pour manifester leur intention de la poursuivre ; qu'il y a lieu

par l'effet du décès de Françoise Y... ; Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, Me Colson a informé le tribunal du décès de Mme A, de l'absence de reprise d'instance par l'ayant droit de la requérante et du désistement d'instance.

à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, a déposé, le 28 mars 1996 des conclusions de reprise

Reprise d'instance 1. Donne acte à Mme [R], désignée tutrice aux biens et à la personne de [E] [U], aux lieu et place de M.

Vu l'acte de décès de Mme B épouse C ; Vu la mise en demeure de reprise d'instance par courrier du 17 mai 2024 notifié aux ayant droits de Mme B épouse C, par pli recommandé avec accusé de réception

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2020, la SCP Foussard et Froger, avocat à cette Cour, a déposé un mémoire en reprise d'instance au nom de Mme O..., mandataire judiciaire,