X..., entrepreneur, et M.

de porter remède aux désordres, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel n'a pu, sans dénaturer la lettre du 29 mars 1978 et violer l'article 1134 du Code civil, dire que l'entrepreneur ne s'était

POUR QUE SOIT APPRECIEE LA RESPONSABILITE QUE CET ARCHITECTE POURRAIT ENCOURIR A L'EGARD DE L'ENTREPRENEUR EN RAISON DES FAUTES COMMISES PAR LUI DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION AUX SEULES CONDITIONS

le maître de l'ouvrage qui a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant ne bénéficiant pas des garanties de paiement prévues à l'article 3 doit uniquement mettre en demeure l'entrepreneur

Bâtiment", et agréé par l'Etat, agissant au nom de la commune de Romainville en qualité de maître d'ouvrage délégué, et si la couverture du bâtiment a été conçue et installée par un sous-traitant de l'entrepreneur

B... invoquait expressément, et suivant lesquelles les responsabilités dans les désordres résultaient du maître de l'ouvrage, de l'architecte et de l'entrepreneur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

X..., déclaré ensuite en redressement judiciaire, assuré en responsabilité décennale auprès de la compagnie le Groupe des assurances nationales (GAN), a, après expertise, assigné l'entrepreneur et son

André C..., entrepreneur de chauffage central, demeurant ... (Morbihan), 3°) de M. Armand Y..., entrepreneur de menuiserie, demeurant ...

Le fait qu’il ait fallu 18 jours au maître de l’ouvrage pour trouver un nouvel entrepreneur n’est pas directement lié aux manquements contractuels de la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment.

Celui-ci a refusé sa garantie au motif que l'entrepreneur n'était pas assuré pour l'activité charpente. 3.

X..., entrepreneur, qui a utilisé un enduit Lutece-Projext, fabriqué par la société Plâtres Lambert ; qu'invoquant des désordres d'étanchéité, le maître de l'ouvrage a assigné, en 1989, l'entrepreneur

lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Préservatrice Foncière, de la réalisation de la toiture d'une maison d'habitation; que des désordres ayant été constatés, il a demandé à l'entrepreneur

garantie ; Attendu que la société Bachy fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Gandolfo, alors, selon le moyen, "1 / que l'obligation de résultat du sous-traitant envers l'entrepreneur

décennale, la compagnie GAN, condamnée in solidum avec les entrepreneurs et les architectes, le recours en garantie exercé par le GAN contre les entrepreneurs et les maîtres d'oeuvre, sous-traitants de

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la ville de Valence, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville et pour le sieur Z... entrepreneur

principal au titre d'autres marchés, et a en outre recherché sa responsabilité délictuelle, pour s'être abstenue d'exiger que la société CFC justifie d'une caution ; Sur le premier moyen : Attendu

France (l'entrepreneur) la réalisation d'un marché de travaux relatif à la construction d'un télésiège ; que l'entrepreneur a commandé à la société Lenoir et Mernier (le vendeur) - assurée auprès de Uni-Europe

Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantie et l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de l'entrepreneur et de son assureur de responsabilité décennale, alors « que pour considérer

pieux prévus initialement, la société Technitra a assigné en paiement des travaux supplémentaires décidés par les architectes, la SCI, qui a formé une demande reconventionnelle en prétendant que l'entrepreneur

A..., architecte, par la société Socae-Copreco, entrepreneur; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires de la résidence des Casseaux a assigné en réparation de son préjudice