G... gérait tout et qu'elle-même n'avait jamais pris une décision concernant le restaurant ; Qu'ainsi qualité de gérant de fait de Monsieur G... sera retenue et ce, sur la totalité de la période, aucune

M Peintre, gérant, n'aurait commis aucune faute délictuelle ou quasi-délictuelle détachable de son mandat social et engageant sa responsabilité personnelle.

[A] ont été nommés comme co-gérants et lors d'une seconde assemblée générale qui s'est tenue le 20 septembre 2013, l'intimé a été révoqué de ses fonctions de gérant.

[R] recevable en son action, Sur la responsabilité personnelle de Mme [Y] en tant que gérante de fait de la SCI [R] : • CONSTATER la qualité de gérant de fait de Mme [Y] de la SCI [R] de 2004 à 2016

faute de gestion et engageant la responsabilité dudit gérant.

mise en demeure du 28 décembre 2008 et ordonné la capitalisation des intérêts par année entière à compter de l'assignation ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande principale : Sur les obligations des co-gérants

La société [H] FRANCE cherche à engager la responsabilité personnelle de monsieur [G] [O] pour faute séparable de ses fonctions de gérant.

leurs conclusions remises le 6 mars 2019, ils demandent à la cour de : - déclarer fondé et recevable l'appel interjeté par les concluants, - réformer la décision entreprise, - dire l'action en responsabilité

EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL Sports Cars Import France (SCIF), dont le gérant est M. [C] [M], avait pour objet social l'importation de véhicules de luxe et d'exception pour la revente.

Il fait valoir que sa responsabilité de gérant ne peut plus être mise en cause pour des actes commis après juillet 2005 et que sa responsabilité ne peut être recherchée au regard des circonstances entourant

En 1984, la Sarl [H] a été créée après le décès de [C] [H], sa veuve en étant le premier gérant.

C'est, en conséquence, à juste titre, que le premier juge a considéré que la responsabilité de la SCI DML et de ses associés et co-gérants, les époux [X] étaient susceptibles de voir engager leurs reponsabilités

La gérance était assurée par M. [L].

Sur la responsabilité du gérant : L’article 1850 du code civil prévoit dans son premier alinéa que « Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions

d'effets domiciliés pour une montant de 526 749, 80 F ; - le rapport de Monsieur C..., et d'autres éléments au dossier, mettent en évidence des irrégularités qui justifient qu'on s'interroge sur la responsabilité

. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société à responsabilité limitée BeandBe Maîtrise d''uvre ayant pour gérant M.

Ouï Michel WERL, Président de Chambre en son rapport, * * * Monsieur Bernard X... était le gérant de la Sàrl X..., de sa création en janvier 1983 jusqu'à sa liquidation judiciaire prononcée par un

exposent l'intérêt pour la société G2S de mettre rapidement un terme au contentieux l'ayant opposée à sa salariée, comptable, et qu'il n'est pas démontré de faute de gestion de nature à engager la responsabilité