. ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé

X... reconnaissait "je suis artisan ; j'effectue des travaux de nettoyage dans diverses résidences à Bordeaux ;" puis "je m'occupe (de la résidence) Frontenac (...) pour le compte de la société Lamy

X..., ayant occupé les terrains litigieux, la société Bleu Marine a demandé leur expulsion ; Attendu que la société Azul Résidence et M.

lui permettre d'éviter l'application des dispositions impératives de la loi de son ancienne résidence, quand bien même elle aurait en partie motivé le choix du défunt de changer de résidence, n'est pas

société LDM en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société LDM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente, alors, selon le moyen, qu'il n'y a réticence

qu'en conséquence, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a dit non établies que les divergences de vues et les réticences

imputée ; que cette circonstance ne traduit pas en soi une extrême gravité quasi dolosive, que le notaire ne pouvait s'attendre à ce que le vendeur professionnel commette délibérément un dol par réticence

René X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que contenu dans l'acte même dont l'annulation pour dol par réticence de la banque était demandée, l'article 6, dont

Y... et admettre la créance de la Caisse, l'arrêt retient que M.

X... n'était pas une résidence secondaire et que la date d'acquisition de cet immeuble interdisait d'établir la preuve d'une résidence de 6 mois, actuelle, effective et continue; Mais attendu qu'après

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Corsea Hôtels et Résidences.

qu'elle se substituerait, au 1er juillet 2013 ; qu'un arrêt rendu en référé a constaté l'acquisition, le 13 octobre 2013, de la clause résolutoire du bail commercial liant la SCI à la société DG Résidences

X..., de nationalité italienne, la prise en charge de frais de soins, de transport et d'hospitalisation exposés en France en 1988 et en 1989, au motif que sa résidence se situe en Indonésie ; que la

[I] et à son épouse et constituant leur résidence principale suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière. Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

-X..., d'avoir fixé la résidence des deux enfants mineurs au domicile de M.

commerce de restauration dénommé Les Floriales à Sète, en a confié la gérance à la société Expert gérance ; que par lettres du 8 juillet 2004, celle-ci a notifié à chacun des salariés employés dans la résidence

avec surveillance électronique mobile lorsque cette mesure peut être ordonnée au regard de la nature des faits reprochés ; que l'assignation à résidence avec surveillance électronique mobile peut être

lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge, l'assureur ne peut se prévaloir de la réticence