. ; "aux motifs que le premier juge, pour admettre au profit de Y... et de son fils Sylvain, un préjudice économique consécutif au décès de Mme Y... avait retenu que cette dernière, bien qu'ayant cessé

consorts Z... de leurs demandes, alors que le fait que la créance des producteurs ne soit pas juridiquement un salaire n'exclut pas qu'elle puisse avoir un caractère alimentaire, s'agissant du seul revenu

seul que ses créances n'étaient pas assimilables à des salaires, sans rechercher s'il n'y avait pas effectivement lieu de mettre fin au trouble manifestement illicite consistant pour la coopérative à retenir

consorts Y... de leurs demandes, alors que le fait que la créance des producteurs ne soit pas juridiquement un salaire n'exclut pas qu'elle puisse avoir un caractère alimentaire, s'agissant du seul revenu

O... a, en février 2015, fait l'acquisition d'un bien immobilier avec une Dame K..., pour moitié chacun, revendu en 2017 pour une somme de 440 000 euros ; qu'il a, au titre des revenus perçus en 2017,

Y... sur la base de la moitié de ses revenus antérieurs, aux motifs, hypothétiques, que s'il était constant qu'il ne pouvait plus exercer sa profession de chirurgien-dentiste libéral, ni à temps complet

à 1 507 750 euros et retenu que le nouvel engagement du 29 mai 2008 souscrit dans la limite de 170 000 euros était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, l'arrêt a pu déduire, sans encourir

pénale, ensemble des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le rejet de l'exception de nullité ; "aux motifs que, si Alain X... revendique

ainsi, après avoir constaté que l'offre de prêt indiquait que Mme X... ne supportait pas la moindre charge pour des revenus annuels de 20 930 euros mais que pour des revenus annuels comparables, soit 22

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004) d'avoir retenu que le mur litigieux était mitoyen jusqu'en 1933, date à laquelle une indivision s'est substituée à la mitoyenneté ; Attendu que

lorsque l'employeur ne fournit pas les liasses fiscales des exercices considérés nécessaires à la détermination des droits à participation, l'expert chargé de déterminer ces droits est en droit de retenir

N..., au besoin en ordonnant toute autre mesure d'instruction, bien qu'elle avait reconnu dans son principe son droit à la réserve de participation pour cette période, a violé l'article 4 du code civil

Y..., pharmacien agréé, auprès de ses distributeurs, pour être ensuite revendus par ses soins à prix coûtant à la société Guangzhou Kayeh International, moyennant le reversement d'espèces au titre de sa

d'autant plus ainsi que l'existence d'un préjudice donné ne peut être arrêtée qu'après avoir, au préalable, déterminé la nature du préjudice éventuellement réparable, compte tenu du fait générateur retenu

si les revenus de M.

Y..., et indiqué qu'elle ne se désistait pas ; qu'à l'audience du 26 janvier 2017, elle a sollicité que l'affaire soit retenue au fond, en présence de M.

provenant de l'exploitation d'un manège de chevaux, n'aurait pas recherché si, compte tenu de l'évolution des ressources des époux, la disparité retenue par les premiers juges subsistait à la date de

X..., en retenant que les agissements imputés à l'épouse, ne pouvaient revêtir en toute hypothèse une gravité analogue à celle des faits reprochés au mari ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé