Y... et B..., et de la société Y... archives généalogiques, l'avis de Mme G..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'Etat d'Israël du désistement

X... a assigné sa fille adoptive Mme Y..., en révocation pour cause d'ingratitude de la donation qu'il lui avait consentie, par acte notarié du 1er février 1995, portant sur une maison sise à Gildwiller

, qui aurait fait l'objet d'une notification par lettre simple a été réitérée par acte d'huissier ; que M.

attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, de rébellion armée et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

Le 13 avril 2017, Mme [M] devenue épouse [Z] a assigné son père adoptif en révocation de son adoption simple. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise de révocation du contrôle judiciaire de M.

trente jours suivant sa conclusion ; qu'ayant été révoqué de ses fonctions, et l'indemnité de révocation prévue par cet acte ne lui ayant pas été payée, M.

Y... et la SCI, alors, selon le pourvoi, que sont obligatoirement publiées au bureau des hypothèques de la situation des immeubles les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

Par acte du 8 octobre 2010, Mme Christine X...a fait assigner M. Jacques Y...en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Les membres du conseil d'administration prennent acte de ces propositions et approuvent, à l'exception de M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 juin 2020), par acte sous seing privé du 16 avril 2009, suivi d'un acte authentique du 6 janvier 2011, les consorts [D] ont vendu à la société ESBTP granulats (la société

judiciaire, le concédant a assigné la caution en paiement ; que celle-ci a résisté en soutenant avoir été déchargée de son engagement par la restitution qui lui avait été faite de l'original de l'acte

dressés distinctement pour constater des clauses d'inaliénabilité temporaire et toutes autres restrictions au droit de disposer, ainsi que des clauses susceptibles d'entraîner la résolution ou la révocation

(Aude), et d'y effectuer des travaux d'aménagement ; que les relations entre époux s'étant détériorées, le mari a, selon acte notarié du 10 septembre 1981, révoqué tous les dons manuels consentis à sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, suivant acte notarié du 25 mars

Elle affirme qu'elle souhaite dès lors révoquer les donations qu'elle leur a consenties en application de la clause de révocation figurant à l'acte notarié de donation-partage et obtenir le remboursement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en nullité de sa révocation et de réintégration, alors : « 1° / que les actes administratifs annulés pour excès de pouvoir sont réputés n'être

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de