X... un commandement aux fins de saisie-vente pour avoir paiement de la somme de 126 805,53 francs, en exécution d'un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 4 février 1991, qui

La société My Money Bank et le FCT font grief à l'arrêt de déclarer Mme [T] recevable en sa contestation et d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente, alors « que si, dans un délai de

chèque litigieux, représenté au paiement au delà du délai légal de présentation, a été rejeté ; que Mme Y..., ayant obtenu un certificat de non paiement faute de provision, a engagé une procédure de saisie

[U] [X] et de déclarer nul et de nul effet le commandement aux fins de saisie-vente qui a été délivré à ce dernier le 27 janvier 2015, alors « que la disproportion manifeste de l'engagement de caution,

Le 23 novembre 2017, la société Eurotitrisation a délivré à Mme [P] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour obtenir le paiement d'une certaine somme.

Sur la demande de rétractation de l'ordonnance du 11 juillet 2024 rectifiée le 21 novembre 2024 et de mainlevée de la saisie-vente du 12 décembre 2024 : Mme [P] fait valoir en premier lieu que la saisie

En statuant ainsi, alors que les intérêts échus depuis plus de deux ans avant l'établissement du procès-verbal de saisie-vente étaient prescrits, soit avant le 29 octobre 2013, la cour d'appel a violé

ordonnance du 11 avril 1996 qui avait déclaré la caisse débitrice d'un certain montant, au titre des retenues que celle-ci aurait dû opérer, la "SNC Duchangé" a fait délivrer des commandements aux fins de saisie-vente

mobilière, sauf le cas particulier de la saisie-vente, et que la mise en demeure litigieuse, qui précise qu'à l'expiration du délai, il pourra être procédé sans autre formalité à une saisie mobilière,

X... ayant été condamné à payer une certaine somme à Mme Y..., le jugement lui a été signifié à personne sur son lieu de travail, de même que, par la suite, un procès-verbal de saisie-vente et la dénonciation

somme de 280 852,16 € restant due, en rappelant que le «crédit relais [était] arrivé à son terme le 8 janvier 2010», - le 15 décembre 2011, la Société Générale a dénoncé à Mme Y... une procédure de saisie-vente

[R] [K] et Mme [C] [W], chacun, un commandement de payer aux fins de saisie-vente. 7. Le 8 mars 2022, M. [R] [K], Mme [X], Mme [P] [K], Mme [C] [W], M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que l'URSSAF de Paris a fait signifier à la société Arts Litho un commandement de payer portant sur une somme de 23 251,68 euros aux fins de saisie-vente

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, la SAS City Care a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à l’encontre de M.

assortie d'intérêts au taux contractuel ; que, le 24 septembre 2015, la société Intrum Justitia Debt Finance (la société), venant aux droits de la banque, a délivré à l'emprunteur un commandement de saisie-vente

crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse), laquelle a ultérieurement cédé sa créance à la société MCS et associés (la société MCS) ; que cette dernière lui ayant signifié un commandement aux fins de saisie-vente

Après avoir fait signifier à la société un commandement de payer aux fins de saisie-vente l'informant de ce qu'elle entendait se prévaloir de la déchéance du terme, la banque lui a délivré un commandement

[D] (l'emprunteur), le 9 août 2013, un commandement aux fins de saisie-vente et l'a assigné devant le juge de l'exécution ; que l'emprunteur a invoqué la prescription de la créance