X... a été engagé en qualité de commercial, zone nord-est, le 6 janvier 2004, par la société Automobiles Ligier ; que l'article 13 de son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence d'une

, non pas de la décision unilatérale de l'employeur ayant institué le système de prévoyance initial, mais d'un accord d'entreprise du 26 mars 2007 prévoyant que l'adhésion au régime familial unique des

de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la sécurité sociale et de leurs établissements, s'entend, pour les salariés travaillant à mi-temps à raison

[K] [H] ne repose pas sur le défaut de l'employeur d'affiliation de son salarié aux différents régimes de retraite et notamment de l'AGIRC, ni sur l'absence de paiement des cotisations lui incombant au

la SNEAP (Elf Aquitaine) ; que la SSM F 49 ayant affilié son personnel à des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance autres que ceux auxquels la SNEAP a adhéré, Mme X..., mise à la retraite

employait leur fils prévoyait expressément la portabilité de la prévoyance.

employés par la Banque Sudameris n'ont pas été affiliés, pendant l'exercice de leur activité à l'étranger, au régime général de sécurité sociale français ni au régime de retraite de l'Institution de prévoyance

de prévoyance auquel le salarié aurait dû être affilié, en exécution de la convention collective applicable, lui ouvraient droit à une indemnisation complémentaire en cas d'accident non-professionnel

employé par la Banque Sudameris n'a été affilié, pendant l'exercice de son activité à l'étranger, au régime général de sécurité sociale français ni au régime de retraite de l'Institution de prévoyance

X... l'a assigné en justice ; Attendu que la cour d'appel (Grenoble, 30 janvier 2001) a constaté que les contrats "Régime de prévoyance complémentaire" et "Retraite plus", souscrits respectivement le

en tant que travailleurs salariés ou assimilés au régime de sécurité sociale dudit Etat ; que, selon le second, les salariés assujettis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de

qui se sont exclus volontairement du régime Remboursement complémentaire de frais de soins de santé et en assumer seule la responsabilité ; demander annuellement aux salariés exclus du régime, de fournir

X..., salarié de la société Jean Lefèbvre et employé dans l'entreprise depuis 1976, a fait l'objet d'une mutation au Togo en janvier 1983 ; que par lettre du 13 juin 1984, son employeur lui a notifié son

représentatives des employeurs et des travailleurs d'un secteur déterminé prévoyant l'affiliation à un organisme unique désigné pour gérer un régime complémentaire de soins de santé, sans aucune possibilité

Monsieur [V] ne peut pas prétendre bénéficier simultanément des garanties du régime de prévoyance de l'entreprise et des garanties du régime de prévoyance de la profession, à supposer qu'il soit applicable

X... en Côte-d'Ivoire, elle avait effectivement affilié ce salarié à la Caisse de retraite des expatriés, qui gère un régime complémentaire, et cotisé à ce régime pendant toute la durée d'expatriation

Sur la conformité du régime de prévoyance au caractère obligatoire Afin de permettre une meilleure couverture santé pour les salariés et leur assurer un meilleur niveau de retraite, sans pour autant

SERAIT TENUE DE L' AFFILIER, AU MOTIF QUE LE CHEF DE LA STATION DE PILOTAGE ETANT AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN TANT QUE SALARIE ET REMPLISSANT DES FONCTIONS DE DIRECTION RENTRAIT

1er janvier 1996, la décision de se référer, pour déterminer l'assiette des cotisations dues pour les salariés travaillant en dehors du territoire français mais affiliés au régime ARRCO ou AGIRC par voie

de tous ses salariés accompagnés des justificatifs permettant d'enregistrer ces affiliations, sous astreinte de 300 € par jour de retard, prévoyant que le juge de l'exécution resterait compétent pour