Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de l'exécution déloyale, d'un préjudice moral, des primes d'habillage, du samedi, du dimanche et de non-accident, alors

entrepris et jusqu'au 30 novembre 2022 et de lui octroyer, en plus de son droit de visite médiatisé, un droit de visite et d'hébergement libre s'exerçant les 1er et 3ème week-end de chaque mois du samedi

droit de visite et d'hébergement suivant : un mercredi sur deux à charge pour le père de venir chercher et raccompagner l'enfant, les deuxième et quatrième mercredis du mois ; un week-end sur deux du samedi

X... proposait de rester dormir chez lui, les autres habitant plus près ; qu'ils ont toutefois dormi exceptionnellement chez Fabrice X... ; il dit qu'il y a dormi presque tous les samedis de janvier et

.; que le préfet a interjeté appel le samedi 12 octobre 1996, à 12 heures ; Attendu que l'ordonnance a infirmé la décision entreprise ; Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que l'audience

le moyen, que, pour déclarer la Samda tenue de garantir M.

que l'employeur lui avait décompté à tort la journée du 24 août comme journée de congés payés alors qu'elle constituait la récupération du 15 août, jour férié et chômé dans l'entreprise, tombant un samedi

forces françaises en Allemagne après deux sanctions disciplinaires des 15 juin 1984 et 25 août 1989 par lesquelles l'employeur lui avait interdit, en raison de son comportement, l'accès du magasin le samedi

A..., auquel il se comparait, que ce dernier n'effectuait ni des heures supplémentaires ni des heures le samedi et le dimanche ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour justifier la différence salariale

Tout délai prévu par une disposition de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité, expire le dernier jour à vingt- quatre heures ; que le délai qui expirait normalement un samedi

été engagé par la société Valéo Electronique, devenue la société Jabil Circuit Automotive, sur le site de Meung-sur-Loire le 1er avril 1998 en qualité d'opérateur en équipe de suppléance (vendredi-samedi-dimanche

débouter de ses demandes d'indemnité de préavis de licenciement abusif et, de congés payés sans préavis, la cour d'appel a relevé que le refus par la salariée d'effectuer des heures supplémentaires le samedi

devait bénéficier, en application de l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée, de six jours trimestriels de congés supplémentaire du lundi 24 février au samedi

X... a été engagé, le 17 novembre 1969, en qualité d'ouvrier, par la société Rhenalu Cegedur Pechiney, sous le régime des 3 x 8, les équipes travaillant en continu du lundi 5 heures au samedi 21 heures

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 N° de Minute : 1657 République

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 11 septembre 1990), que la société française des Nouvelles Galeries réunies a décidé d'ouvrir ses magasins le samedi

irrecevable, l'ordonnance énonce que la requérante disposant pour former celui-ci d'un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, soit jusqu'au 22 décembre 2014, le 20 décembre étant un samedi

., engagée le 17 juin 2002 par la société Euro.TVS - Traitement des valeurs et services en qualité d'opérateur, a signé le 20 juin 2009 un avenant en application duquel elle travaillait du lundi au samedi

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 21 novembre 1997) que plusieurs salariés de la société Européenne de Propulsion (SEP), faisant valoir que le samedi

les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 1991), que Mlle X... a été engagée au mois d'octobre 1984 par la société Bricolandes en qualité de vendeuse ; que, le samedi