L'arrêt ajoute que le litige porte sur la distribution de dividendes qui ne dépend que de la composition du capital social de la SCI. 7.

L'arrêt ajoute que le litige porte sur la distribution de dividendes qui ne dépend que de la composition du capital social de la SCI. 7.

Ingerop et Loximat à payer une somme chacune à la SCI, a débouté la société Erilia de sa demande de dommages-intérêts formée contre la SCI, et a condamné cette dernière à payer à la société Ingerop une

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 janvier 2016), que la SCI La Bégude (la SCI) a contracté

C... et de la SCI Robin, de la SCP Lévis, avocat de la société Banque Chaix, l'avis de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Matavai Lodge, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Z], après débats en l&apos

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Paul Tartayre, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 novembre 2022) et les productions, à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la SCI Les jardins d'Hélène (la SCI) a confié à la société Cabinet Oudot-Roux

societatis, l'a faite assigner avec ses associés, les époux Y... et Z..., afin qu'il soit autorisé à se retirer de la SCI et remboursé de la valeur de ses droits sociaux ; Attendu que la SCI DFR et

F..., la SCI et la société Entreprise Chonsui et a dit que M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI l'Italienne, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chenaie, dont le siège est 86,

La SCI Malea a appelé en garantie son architecte, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hengil, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse

la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la société Colas Nord Picardie, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marthe X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI

Villien, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Maphi, de Me Le Prado, avocat de la société CCME compagnie BTP, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société LV4, les conclusions

Lemontey, président, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Les Minguettes et de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Fecra, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la SCI Jouy de Boudonville, de Me