C. née Y., demi-soeur de l'accusé, qui ont été entendus sans prestation de serment" ; "alors que ces mentions contradictoires - qui indiquent à la fois que plusieurs des cinq témoins cités ont prêté

alors que l'arrêt, qui se borne à mentionner la présence d'un interprète de langue anglaise et son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, sans constater que celui-ci a prêté serment

Z... à la société Segment limited, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que M.

qui suppose qu'un serment ait été prêté, ce qui n'a pas été le cas ; "alors que l'arrêt attaqué ne constate nulle part que les faits ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale autre que celles

motifs que le délai de la prescription en matière délictuelle est de trois ans ; qu'Ahmed X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 30 juillet 2003 ; que le témoignage fait sous serment

placé en garde à vue du 6 janvier 2003 à 13 heures au 9 janvier 2003 à 11 heures, il a été entendu à trois reprises par un officier de police judiciaire ; que ces auditions ont été recueillies sous serment

de l'inspecteur du travail, alors : « 1°/ que, d'une part, les personnes qualifiées requises par l'officier de police judiciaire doivent prêter serment d'apporter leur concours à la justice en leur

, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier que tous les témoins acquis aux débats, et à l'audition desquels les parties n'ont pas renoncé, ont été entendus et ont prêté serment" ; Attendu

du 1er juillet 1993 consacrée aux débats et qu'à l'audience du 9 septembre 1993 à laquelle l'arrêt a été rendu, la Cour n'était assistée que d'une personne "faisant fonction" et n'ayant prêté aucun serment

Y... et Z..., tous deux "actuellement détenus" et donc auteurs d'une infraction pour laquelle ils ont fait l'objet d'une condamnation, ont été entendus après avoir prêté le serment de "parler sans haine

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité de la perquisition réalisée dans son appartement parisien pour défaut de prestation de serment de personnes qualifiées

d'une personne ayant bénéficié d'une décision de non-lieu, et qui a intérêt à ce qu'aucune charge nouvelle n'apparaisse contre elle au cours des débats, porte nécessairement atteinte aux droits de la

d'appel en raison de sa nouveauté, quand ce moyen, tiré d'une violation de règles fondamentales de la procédure pénale, avait nécessairement un caractère d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision

de renvoi, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; "alors 2 ) que la cassation

Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 5 mai 2000, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision

378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment

de greffier prévu à l'article 32 du décret n 67-472 du 20 juin 1967 et que la prestation de serment du greffier ad hoc doit, à peine de nullité, être constatée par l'arrêt de la cour d'appel ; qu'en

(procès- verbal des débats, pages 7 et 8), ont déposé séparément et oralement en prêtant le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que le serment prévu à l'article 331 du