Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre, JU
DTA_2007178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110753_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310864_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5241669d540ac7baa23
20 mai 2010
20 mai 2010
Par conclusions signifiées le 23 octobre 2008, la fédération CGT commerce distribution et services est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aece
26 mars 2008
26 mars 2008
Les documents produits par les parties - le cahier des clauses techniques particulières du marché liant la société HELICAP et le CHU de Toulouse, le règlement intérieur du SMUR (service mobile d'urgence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda92971d135f2292db10d7
19 juin 2019
19 juin 2019
Les contrats de services souscrits avec Mme [X] et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102536_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
effectivement réalisés sur chaque point de prélèvement, calculée sur les cinq campagnes de prélèvements précédents ou, lorsqu'un point de prélèvement n'a pas une antériorité de cinq ans, depuis sa mise en service
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737149
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un État a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Les contrats de service public sont attribués conformément aux règles établies dans le présent règlement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'une part, selon l'article 15 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les services de transport non urbains, réguliers ou à la demande, sont organisés par
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400492_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
qu'y fassent obstacle les stipulations du cahier des clauses administratives générales du marché, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait été prescrite par un ordre de service
Source officielle2e chambre sociale
65a8d3dbe12c85000874af38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il en résulte que l'accord de performance, qui a été déposé auprès de la Direccte qui en a accusé réception, a bien été signé par la direction, le syndicat UNSA et le syndicat FO et est donc valable.
Source officielleChambre 3
DTA_2102292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La région Grand Est a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour la passation d'un marché portant sur des services réguliers de transport routier de voyageurs destinés, à titre principal aux usagers
Source officielleChambre 3
DTA_2102293_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La région Grand Est a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour la passation d'un marché portant sur des services réguliers de transport routier de voyageurs destinés, à titre principal aux usagers
Source officielleChambre 3
DTA_2102294_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La région Grand Est a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour la passation d'un marché portant sur des services réguliers de transport routier de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers
Source officielleChambre 3
DTA_2102295_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La région Grand Est a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour la passation d'un marché portant sur des services réguliers de transport routier de voyageurs destinés, à titre principal aux usagers
Source officielleChambre 3
DTA_2102298_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La région Grand Est a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour la passation d'un marché portant sur des services réguliers de transport routier de voyageurs destinés, à titre principal aux usagers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
transports par route précise que " le présent règlement ne s'applique pas aux transports routiers effectués par des : a) véhicules affectés au transport de voyageurs par des services réguliers dont le
Source officiellePage 13 sur 8122