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570 résultats pour « similitude des bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51c033cf481c39a3e46

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

similitudes entre ce modèle et la création “Pale Originelle” et l’impression de copie ou de déclinaison qui s’en dégage. 40.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à rien, t'es qu'un connard, fainéant ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00942

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

énoncer qu'elle avait détourné son savoir-faire permettant de procéder à des réglages spécifiques de la chaîne de production, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces réglages étaient communs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque C351 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4386

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- Des commandes et relances qui ne sont pas traitées.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e3c204c0caeeb99208c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, la juridiction nationale doit déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, évaluer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A la demande de la société [M] Constructeurs, il signa le 24 août 2015 un contrat à durée déterminée pour permettre la bonne fin d'une commande importante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10043

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... agissant en qualité de président" et la SARL ALTEO » et « que la cour constate que le nom indiqué sur le contrat de collaboration est celui de PYRAMIDE », alors que le contrat se borne à indiquer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06ecd0451e8318d0ebb5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En ce qui concerne les conditions de mise en 'uvre de la clause de mobilité, il doit être rappelé que celle-ci doit répondre à un besoin objectif de l'entreprise et de bonne foi.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans ces conditions, et en dépit des similitudes avec le projet précédent, la demande présentée par la société Guignen Dis II doit être regardée comme ayant pris en compte la motivation résultant de l'avis

Source officielle
CA

2ème Chambre

686767037c03803a32c27245

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en ressort que c'est à bon droit que le tribunal a estimé que l'affectation des virements bancaires allégués au remboursement du prêt litigieux n'était pas établie et a dès lors rejeté la demande de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60344a2ec133793aa89d4174

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

retenues, d'autant qu'elles répondent toutes deux à des marchés à bon de commandes et des marchés publics, en visée de clients nationaux.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

62c5296ba2c42363790797b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les autres travaux, pour un montant de 51 867,18 euros, n'ont selon elle, pu être commandés par lui et ne correspondaient pas à un souhait personnel du défunt.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa66242d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle relève d’ailleurs que si un constructeur ne peut isoler une panne, elle voit mal comment un réparateur agrée le pourrait.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac651452d1a0ef076a67

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le commissaire du gouvernement indique qu' il y a une cuisine équipée en bon état et bien entretenue, un accès au salon en bon état, des pièces lumineuses , un salon et une salle de bain bien entretenus

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034bcd6f3d702a83da910f6

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

pour erreur sur l'existence des droits de la copartageante, Mme [A], - condamner in solidum Maître [D], la société ADD & Associés et la société Archives Généalogiques Andriveau à garantir la pleine et bonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il en est résulté une minoration de recettes TTC de 144 243 euros, soit 120 203 euros HT et 24 041 euros de TVA au taux de droit commun.

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f46d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

démontré le risque de confusion entre les étiquettes utilisées tant en ce qui concerne la composition centrale que les éléments accessoires; Considérant que la société [Y] [G] verse aux débats le bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe B... ... 92270 BOIS

Source officielle