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10 821 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6163121d615c943a65e0436d

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

par Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL SAPS ( RCS Salon de Provence 420 165 268) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01417

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société COPS (Consulting organisation protection sécurité), 2°/ au CGEA AGS de Lille, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

La société emploie plus 11 salariés. M. X... a saisi le C. P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616263c210de15342de147bd

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

et nettoyage de la Centrale d'achats interrégionale de Paris (CAIP) au moment des faits, elle n'avait pas formalisé d'action, vis-à-vis de ses collaborateurs ou de sa hiérarchie, pour empêcher la société

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1a8cdc6046d47e57caa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] a de nouveau fait assigner la société ESD devant le tribunal judiciaire de Bobigny en restitution de son véhicule sans avoir à payer de frais de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La répartition a, d'ailleurs, été respectée lorsque c'était la société MONDIAL RELAY qui payait directement la société de gardiennage et refacturait la société DISPEO, ce qui est logique dans la mesure

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52eed

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGD Code NAC : 56B DEMANDERESSE SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE (SPG), société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105896_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

frauduleuse de la vérité dans un écrit et d'usage de faux en écriture, commis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018, consistant dans l'absence de déclaration du chiffre d'affaires de sa société

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

* * * * * Madame Reine-Marie X... a été embauchée le 16 AOUT 2001 par Monsieur Christophe C... en qualité de jardinier-gardien au pair, étant précisé qu'en dehors de son activité de gardiennage elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c8

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

X...Eddy a été engagé par la société SARL SOCIETE PRIVEE GARDIENNAGE SECURITE, dite SPGS, à compter du 3 janvier 1996 en qualité d'agent de sécurité sur les sites des restaurants à l'enseigne « Mac Donald's

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

La SARL le jardin d'Horus indique que le 26 juillet 2010, cette société a unilatéralement résilié le contrat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203304_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A d'avoir, en qualité de dirigeant des sociétés de gardiennage " Groupe Kena Sécurité Privée " et " A Huges Kena Sécurité Privée " d'avoir dissimulé des emplois salariés, ce qui a entraîné, pour les services

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00149_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A que sa nouvelle demande de titre de séjour était incomplète et qu'il lui incombe de recueillir une autorisation de travail validée auprès de la société de gardiennage qui l'emploie et de la transmettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9e

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

moitié de l'année 2008 ; qu'il demeure cependant que Maître Philippe X...ne peut rapporter la preuve, faute de produire les contrats souscrits, de l'étendue précise des obligations incombant aux sociétés

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564f9aaacbea0fe680513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de LYON Suivant acte sous seing privé du 02 septembre 2014, la société GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE (GES) a pris à bail des locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 4], propriété de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10661

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

d'écran ; que toutefois, cette ligne de code n'apparaît pas sur la capture d'écran de telle sorte qu'il est impossible de les corréler ; qu'enfin, il convient d'observer que les salariés appartenant aux sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45a

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Le jugement a été notifié à la société CARREFOUR le 3 juillet 2006. Cette société a déclaré faire appel le 28 juillet 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00489

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Challancin prévention et sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , anciennement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300212_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A... se serait alors dirigé vers lui en l’agressant physiquement et verbalement, en présence de l’apprenti et de l’agent de la société France Gardiennage.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE

SIREN 435062542Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ARCADE SECURITE (SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE)

SIREN 341698421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SECURITE PRIVEE ET DE GARDIENNAGE

SIREN 891646044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ARCADE SECURITE (SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE)

SIREN 341698421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE

SIREN 435062542Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

05/08/2026

Voir →