CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 631 résultats pour « societe sportive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00326

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[P] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Club sportif Bourgoin Jallieu rugby, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 8], défendeurs

Source officielle

Page 13 sur 532

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2b8c0355000835f6cc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2 alors qu'elle était salariée de la société SFN Concept Corner Ouest ; elle ne démontre pas une immixtion permanente de la société Morl 2 dans la gestion économique et sociale de la société SFN Concept

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] que tout le monde appelait « [S] ». (') Je sais qu'il a été licencié en 2010 lorsqu'il y a eu un plan social mais il est resté dans la Société et a continué le même travail que les autres afficheurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345402

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Société SODEXO JUSTICE SERVICES ...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] par la société SAS [1] est fondé sur une cause réelle et sérieuse qui n'a pas le caractère de faute grave - condamné la société SAS [1] à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02064

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union sportive carcassonnaise, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202378_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Rugby club toulonnais, représentée par Me Briec, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'action sociale menée par l'assistante sociale fait également partie du service.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301146_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un courrier du 21 avril 2022, la société exploitante, Loisirs sportifs Aquasud, a transmis à la commune une demande indemnitaire, en raison de son déficit d’exploitation imputé à la crise sanitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf5

Appel

18 juin 2004

18 juin 2004

Dans leurs dernières écritures signifiées le 31 mars 2004, la société POL SCARPE SPORTIVE et la société NOTTINGTON HOLDING B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il est équitable de condamner la société anonyme sportive professionnelle Le [Localité 5] Olympique Universitaire-Lou Rugby à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043c

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Zoran, demeurant chez M. et Mme D..., 5 C Valladolid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société CLUB SPORTIF SEDAN

Source officielle
CC

civ1

60794e729ba5988459c48e9b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

X... a vendu la totalité des actions de la société Equipements sportifs Hervieu, qu'il dirigeait, à la société CTI ; que le contrat comportait une garantie d'actif et de passif et une clause intitulée

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

un chiffre fixé par décret en Conseil d'Etat doit, pour la gestion de ces activités, constituer une société à objet sportif et conclure une convention avec cette société ; que, si cette loi prescrit la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00045

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, DU 22 JANVIER 2025 La société Aviron bayonnais rugby pro, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-19.992 contre l'arrêt rendu le 7 juin

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419587_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société anonyme sportive professionnelle Toulouse football club est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412012_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2024, la société anonyme sportive professionnelle LOU Rugby, représentée par son président M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620487

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "EQUIPEMENTS SPORTIFS HERVIEU" EST REJETE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c43

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

* * * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Lyon en date du 10 janvier 2013 qui déboute l'ensemble de ses demandes la société Gladia et la condamne à payer à la société Union Sportive Olympique

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008067483

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

d'économie mixte sportive locale "Olympique de Marseille", avec transfert à celle-ci du contrat de marché susmentionné ; que la REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR qui soutient avoir réglé à la société

Source officielle