Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 août 1990 et le 17 décembre 1990 présentés par la SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE ET PROFESSIONNELLE DE "MORNE CLARISSE" dont le siège

Vu 1°) sous le n° 68 407, la requête enregistrée le 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "COOPERATIVE NATIONALE DES EXPROPRIES", société civile à capital

La société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.

condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., directeur salarié au sein de la société

condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacky Y..., directeur salarié au sein de la société

condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., directeur salarié au sein de la société

somme avec celle due aux époux X... par la société coopérative ; AUX MOTIFS QU'aux termes des statuts de la société coopérative, la durée de l'engagement est fixée à 20 exercices consécutifs à compter

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ". 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole lin 2000.

Par acte d'huissier en date du 3 septembre 2010, la société coopérative agricole UNEAL a fait assigner M.

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la Société coopérative agricole de la Région d'Arcis sur Aube déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires

, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société coopérative agricole Aunis Saintonge océane, les conclusions de M.

K... et des sept autres demandeurs, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents

La société coopérative agricole et viticole de Bourgogne du sud a relevé appel de ce jugement par déclaration du 25 octobre 2022.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 26 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ARCADIE",