totalement exonéré de son obligation de remboursement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il demandait l'infirmation du jugement qui l'avait condamné à verser diverses sommes à la Banque San Paolo en soulignant

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante

En raison de leur connexité joint les pourvois n° Y 89.20.548 et R 89.20.035 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 89-20.548 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., aide soignante d'hôpital

conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nimes, 10 septembre 1993) que Mme X... aide-soignante

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est employée, à mi-temps, en qualité d'aide-soignante

Reprochant à la banque d'avoir calculé les intérêts des prêts sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, ceux-ci l'ont assignée en annulation des stipulations de l'intérêt conventionnel et substitution

de proposer au salarié un autre emploi par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que la société Fabris emploie six cent soixante-quatre

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à démolir sa villa de un mètre soixante à partir de l'égout du toit et à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que le plan d'occupation des

M... et soixante-quinze autres électeurs font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 16 mars 1993), d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale de la commune de Corscia, alors

de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France Métropolitaine (CCNIE) prévoyant expressément, en son article 16, que l'"âge normal de la retraite" est fixé à "soixante-cinq

répondre aux conclusions de la société STGA dans lesquelles elle soutenait que le bulletin de salaire établi par la société Y... pour la période du mois de juin 1993 faisait apparaître une ancienneté de soixante-cinq

[B] sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois venant à échéance le 21 juillet 2025 et désigné l'association Acsea service ATC en qualité de curateur ; qu'en statuant sur l'appel de la société

[O] sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois et un curateur a été désigné. 4.Un jugement du 22 juillet 2021 a constaté l'interruption d'instance à l'égard de [P] [B], décédée le 9 juillet

compter de la désignation de l'expert et que, si elle peut être prolongée, le délai total ne peut excéder quarante-cinq jours ou, en cas d'expertise organisée par une instance de coordination, soixante

ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial telle que définie à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles qui atteignent l'âge de soixante-cinq

A... soulignant que M.

la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 novembre 2000 en qualité d'aide-soignante

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par l'Association frontalière des amis et parents de personnes handicapées mentales (AFAPEI) ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré inapte

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 8 juillet 1973, en qualité d'aide-soignante, par la société Polyclinique

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1970 par la société Clinique de Choisy comme aide-soignante