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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 927 résultats pour « soins à y apporter »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D162-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56
consulté, sous réserve que ces soins aient fait l'objet d'un plan de soins.
Article 3
e re e II. - Pour les soins de ville, en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe du présent arrêté
Article L6124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43
En vue de garantir la qualité des soins et des conditions d'exercice, il est défini, pour chaque spécialité et type d'activité de soin hospitalier, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires.
Article 19-3
Peuvent accéder au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, à l'échelon spécial du grade de directeur des soins de classe exceptionnelle les directeurs des soins titulaires du grade de directeur des soins de classe exceptionnelle
Article L16-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99
Le médecin oncologue fournit au patient des informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et l'invite à consulter l'annuaire des soins de support oncologiques de la région.
Article D6124-131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
En application de l'article R. 6123-91-10, le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour
Article D174-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12
Le montant des frais afférents aux soins à domicile dispensés aux assurés sociaux supportés en vertu de l'article L. 174-10 par la branche autonomie est versé au service de soins sous la forme d'une dotation globale annuelle.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
La commission apporte son concours à l'évaluation des projets pilotes qui lui sont soumis.
Article 12
Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de C réf
Article A212-7-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.
LEGIARTI000049452423
id=7hpbVyq228foxHzNM7WleDImAyXlPNb9zULelSY01V8= Se reporter aux modifications apportées par les 18° et 19° de l'article 1 de l'arrêté du 3 novembre 2022 (NOR : TREL2227760A). https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
Article 46
Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée
Article 1
Par regroupement, on entend immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.
Article 4
La durée entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder : 72 heures lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés regroupée en un
Article R162-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
Ces forfaits sont facturés sur la base des tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23-4 par séance, journée, séjour ou épisode de soins.
Article D6161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 38
la sixième partie du présent code, les actions et les projets de coopération mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, ainsi que ceux qu'il réalise avec les professionnels de santé assurant des soins
Article R6223-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 73
Les parts sociales ainsi créées sont attribuées aux associés, y compris à ceux qui n'ont apporté que leur industrie dans les conditions déterminées au second alinéa de l'article R. 6223-25 pour la répartition des bénéfices.
Article R663-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 01
Il est alloué à l'administrateur judiciaire, au titre des diligences qu'il a effectuées dans le cadre des nouveaux apports de trésorerie prévus à L. 626-10, un émolument dont le montant maximum est fixé par arrêté pris en application de l'article L. 444
Article R663-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 94
Il est alloué au commissaire à l'exécution du plan, au titre des diligences qu'il a effectuées dans le cadre de nouveaux apports de trésorerie prévus au troisième alinéa de l'article L. 626-26, un émolument dont le montant est fixé par arrêté pris en
Article D551-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
Dans les cas où l'organisation de producteurs exerce une mission d'organisation de la mise en marché, de commercialisation ou est habilitée à négocier les contrats de livraison de la production de ses membres, tout membre producteur s'engage à apporter
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