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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
4 avril 2025
justifie pas du montant des préjudices allégués, En conséquence, Débouter le syndicat de toutes ses demandes de réparations en l'absence de préjudice certain et prouvé, Constater l'absence de solidarité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pluviales constitue l'objet de la mission " F ", qui n'a présentement pas été souscrite ; elle ne peut donc voir sa responsabilité engagée pour une mission qui ne lui pas été confiée ; - aucune solidarité
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officielleChambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation in solidum, au contraire de la solidarité, n'est ni légale ni conventionnelle, mais jurisprudentielle.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
20 mai 2020
Dans la motivation de l'arrêt en date du 11 octobre 2017, ayant donné lieu à cassation partielle, la condamnation a également été prononcée in solidum, faute de 'solidarité légale ou conventionnelle' susceptible
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient enfin que la solidarité légale ou conventionnelle ne se présume pas et que la demande de solidarité s’oppose aux dispositions du code de commerce.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ne se présume pas ; juger qu’il n’existe aucune solidarité, ni conventionnelle ni légale, entre MonsieurSERRANO, la société MAF et les autres défendeurs ; juger, également, que la franchise stipulée
Source officielleSixieme Chambre
650bdf67beee0f8318b975fd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
régissant les sociétés en participation, aucune solidarité n'existe entre associés, * en raison de l'absence de solidarité entre les deux co-employeurs, la prescription de l'action à l'égard de la SCP
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
2 juin 2026
2 juin 2026
LUNDI MATIN LOGISTICS immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 940 960 156 Pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse
Source officiellePage 13 sur 2007