liquidateur de restituer les marchandises revendiquées ou d'en acquitter le prix et a condamné la SELARL DUQUESNOY, en sa qualité de liquidateur de la SAS TERKEN, à payer à la SA SAINT GOBAIN EMBALLAGE la somme

[T] la somme de 21.000 euros en réparation de son préjudice économique et la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice moral et d'AVOIR fait interdiction à la société du Figaro de mettre à la

[Y] [L] à verser à la SPRE la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

arrêt de défaut, les motifs de cette décision sont non avenus, et que l'arrêt attaqué, dont les motifs ne sont que la reproduction littérale de ceux de l'arrêt rendu par défaut le 8 mars 2000 et ne reproduisent

Dior", ce modèle ayant été déposé le 17 juin 1996 à l'INPI sous le n° 96.3556 ; que les saisies contrefaçon du 4 octobre 1996 ont permis de constater la détention et l'offre à la vente de deux sacs reproduisant

Ho Hio Hen Saho et de la société de distribution du Robert ; que ces sociétés ont été condamnées, sous astreinte, à cesser toute vente ou mise en vente de sachet de riz ou de denrées alimentaires reproduisant

déclarations de ses coprévenus Pierre-Jean Z... et Jacques De E... dont le premier a été par elle déclaré coupable de corruption passive et qui avait accusé le demandeur d'avoir perçu d'importantes sommes

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Marie-Claire Album aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Marie-Claire Album à payer à Mme Kirby la somme

[V] était irrecevable en raison des irrégularités qui affectaient le contenu de l'acte de dénonciation qui ne reproduisait pas les dispositions légales, quand une telle irrégularité relevait des nullités

Guigal demandait le paiement, à titre de dommages-intérêts, d'une somme forfaitaire, telle que prévue par le texte précité, la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur le montant des redevances que

[V] à lui payer la somme de 1 397,08 € correspondant aux frais d'hypothèque ; En toute hypothèse, -débouter M.

Sur la demande incidente du SNSP au titre de la restitution de fonds appartenant au SNSP Le SNSP sollicite la condamnation de l'UNSA à lui payer une somme de 2 957,76 euros qui correspond à une somme

Ils indiquent que cette somme n'apparaît pas dans le décompte produit par le bailleur.

indûment, abusivement et illégalement saisie de 79 350,41 euros sur la somme de 122 500 euros saisie, En tout état de cause, - Condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 1500

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 13 octobre 2003 à la somme de 9.000

gracieux du 26 février 2001 tendant à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 17 mai 1990 relatif à la commercialisation des échalotes ; 2°) de condamner l'Etat à verser aux sociétés requérantes la somme

.- A... font grief à l'arrêt confirmatif de déclarer Mme X... recevable à reprendre l'instance et de les condamner in solidum à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de l'atteinte portée aux

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; le condamne à payer à l'URSSAF d'Ile-de-France la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Z... , le 17 juin 2008, un commandement d'avoir à cesser la sous-location consentie à la société Publicolor, en reproduisant la clause résolutoire insérée au bail et que, le 18 juillet 2008, les panneaux

-Y..., ès-qualités, la somme de 100. 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les faits de contrefaçon, -débouté les parties de leurs autres demandes, -condamné la SARL Cédric