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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a2
12 février 2002
12 février 2002
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a3
12 février 2002
12 février 2002
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
aux fins de saisie-vente du 30 août 2021 et l'assignation du 19 août 2022, soit avant son expiration ; qu'aucune somme n'avait été réglée par les débiteurs entre décembre 2019 et septembre 2021, de sorte
Source officielle1ère chambre civile
69677618cdc6046d473fae11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] a établi la facture n°160 d'entrée du bien et celle de sortie, - à compter du 29 avril 2024, il n'a plus eu accès aux locaux, ayant reçu notification le 7 mai suivant, de la cessation des relations
Source officielle8e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d34
5 avril 2018
5 avril 2018
entre la SA Banco Sabadell Atlantico et la BPCA, ne s'est jamais inquiétée de ne plus recevoir de relevés de compte ni d'information d'aucune sorte à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2023 et la société On Tower France, nouveau titulaire de ce bail, a pris la décision de ne pas le renouveler ; la station relais devra être démontée pour le 15 novembre prochain au plus tard, de telle sorte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fde330527811b0f1945342a
27 juin 2018
27 juin 2018
la copropriété ; ainsi, la réunion de tous les lots d'une copropriété dans les mains d'un seul copropriétaire a pour effet de mettre fin à l'existence du syndicat, ainsi qu'aux pouvoirs du syndic, de sorte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210537
29 septembre 2016
29 septembre 2016
W... la somme de 107.751,60 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement et 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE lors de la souscription à l'assurance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110631
17 octobre 2018
17 octobre 2018
B... avait contribué au-delà de sa part, notamment en ce qui concernait son activité commerciale, de sorte que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3c
23 février 2016
23 février 2016
Bruno X...et Madame Marie Claude Y...veuve X...au paiement, pour chacun, du solde débiteur de leur compte de dépôt avec intérêts au taux légal à compter du 25 février 2012 ; - condamné solidairement M
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100557_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100563_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO (monoxyde de carbone) dans tous les conduits de sorties
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