X..., nommé le 1er décembre 1960 agent sous contrat à la délégation générale pour l'armement, a été intégré dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications à compter du 1er janvier

qu'à la suite d'une contestation portant sur son rattachement à la Convention collective nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du

N'ETAIT SANS DOUTE PAS UN SIMPLE COURTIER-LEQUEL NE BENEFICIE D'AUCUNE PROTECTION LORSQUE CESSENT SES RELATIONS D'AFFAIRES AVEC SON CLIENT-IL NE POUVAIT ETRE QU'UN AGENT DE PUBLICITE, ET QUE L'ANNONCEUR

résultat de la collusion de deux salariés, mais constitue l'expression d'une politique du groupe, déterminée par la société par la mise en place d'une organisation complexe laquelle, pour les contrats d'agents

Suite au refus qui lui a été opposé, [E] [P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE ; il a demandé la condamnation, sous astreinte, de l'Agent Judiciaire du Trésor Public

Suite au refus qui lui a été opposé, [G] [N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE ; il a demandé la condamnation, sous astreinte, de l'Agent Judiciaire du Trésor Public

rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les composantes fixes, communicables, de cette rémunération, permettraient de déduire le sens de l’appréciation ou du jugement de valeur porté sur l’agent

Elle ne peut donc se voir appliquer son article 10 qui confère aux agents sous contrat à durée déterminée, et jusqu'au terme de leur contrat, une priorité d'embauche.

18 du décret susvisé du 14 février 1959 calculés d'après le montant du traitement indiciaire dudit agent, dans son corps d'origine, puissent être supérieures à celles qui auraient été calculées sur la

X... pour certains départements en invoquant son manquement à l'obligation contractuelle de l'informer des actions de la concurrence, cet agent lui ayant caché que sa fille, qui avait été sa salariée,

profit et ce, sous astreinte ; Attendu qu'IATA et X...

du bien objet de la vente par l'intermédiaire de l'agent immobilier puisque, par l'acte sous seing privé du 27 janvier 2010, ils avaient reconnu avoir visité ledit bien grâce à l'intervention de l'agent

2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et 72 de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; 2°/ que c'est aux conventions de rémunération conclues entre agents immobiliers que les dispositions

que : -il appartient au maire de démontrer la matérialité des faits d'insultes envers les administrés ; la valeur probante des dires d'agents sous sa responsabilité n'est pas avérée ; -il appartient

été engagée par la société Aréas Assurances et qu'elle n'avait jamais été placée sous l'autorité d'un agent général d'assurances ; que par son silence gardé sur l'opération de nomination d'un agent général

Sur le moyen unique : Attendu que vingthuit personnes ayant travaillé sous la qualification d'agent commercial pour l'agence immobilière CIN exploitée par M.

à son tour l'idée qu'il y avait eu exercice par une personne morale d'une activité d'agent commercial dans le domaine de l'immobilier ; qu'en refusant néanmoins d'examiner le moyen de nullité invoqué

rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les composantes fixes, communicables, de cette rémunération, permettraient de déduire le sens de l'appréciation ou du jugement de valeur porté sur l'agent