24 mars 1993), que la société anonyme de Presse économique NCM communication (société NCM), société cotée au second marché a, le 4 juillet 1989, décidé une augmentation de capital ; que pour y souscrire

U..., après avoir pourtant constaté que ce dernier avait souscrit un premier bulletin d'adhésion le 10 octobre 1989 puis un second bulletin d'adhésion le 19 novembre 1989, qui comportait une exclusion

X..., qui exerçait la profession de plâtrier, a souscrit en juin 1984 un contrat d'assurance "Sécurité du chef de famille" auprès de la société La Célérité, aux droits de laquelle vient la société AGF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, agissant poursuites et diligences

par le prévenu, tirée par l'assureur des dispositions de l'article L. 113-8 du code des assurances, l'arrêt retient que ne sont établies ni la fausse déclaration, ni la mauvaise foi du souscripteur ;

assurance individuelle de personne, il a demandé réparation de son préjudice à l'ANSCAM et au comité d'entreprise en leur reprochant à faute de ne pas l'avoir informé de l'intérêt qu'il aurait eu à souscrire

[Z] de souscrire à la garantie incapacité de travail ou à tout le moins d'attirer son attention sur le fait que les garanties avaient été modifiées, le précédent contrat de prêt souscrit par lui en

Y... a souscrit deux contrats d'assurance, le premier auprès de la compagnie La Cité Vie, le second auprès de la New Hampshire Insurance Company, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Unat, stipulant

avait fait imprimer une plaquette technique remise à chaque souscripteur, indiquant les perspectives financières du groupe ainsi que les caractéristiques techniques des conditions de l'emprunt (montant

375 euros à Grégory Y... et une provision de 12 000 euros à Luc Z... et à son curateur, la Mutualité Sociale Agricole du Morbihan ; "aux motifs que, sur le moyen de nullité du contrat d'assurance souscrit

agir du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes du "contrat obsèques" type et des conditions particulières, le GAPF, agissant en qualité de courtier d'assurance, recevait mandat du souscripteur

X... a acquis le 23 février 1987 deux appartements dans un immeuble appartenant aux époux Y... et a souscrit le 20 juillet 1987 une police d'assurance multiprotection auprès de la compagnie Zurich assurances

X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

litige en violation des articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que le règlement intérieur d'une institution de prévoyance n'est opposable à l'adhérent qu'autant qu'il a reçu du souscripteur

Cette valeur (et la répartition entre les supports financiers) doit être fournie au prêteur par la compagnie d'assurance selon les dispositions prévues dans l'acte de garantie ou à défaut par le souscripteur

respectivement d'emprunteur et de caution, ont adhéré, pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès du Crédit foncier de France (le Crédit foncier), au contrat d'assurance de groupe souscrit

auprès de la société l'Européenne de banque, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Barclays bank PLC (la Barclays bank), un prêt en garantie duquel ils ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite

avait été opérée, il n'était pas possible de déterminer les sommes sur lesquelles les engagements avaient porté; que faute d'avoir vérifié, compte tenu de cette contestation, si la promesse du souscripteur

réduction de 25 % sur le prix de la carte Quiétis lorsque le client décide d'y souscrire ; qu'en se bornant à affirmer que M.

véhicule accidenté, est intervenue aux débats contre Mme B..., propriétaire de la voiture, pour voir constater la nullité pour réticence et fausses déclarations intentionnelles du contrat d'assurances souscrit