destinés à la restauration et à l'hôtellerie, Mme Y..., en qualité de liquidateur, a assigné la caisse régionale du crédit maritime mutuel du littoral de la Manche (la caisse) en responsabilité pour soutien

Elle fait valoir que le tribunal de commerce a jugé le litige au mépris du régime applicable en matière de soutien abusif et soutient qu'elle n'a commis aucune faute.

[C] n'est pas fondé à mettre en oeuvre la responsabilité de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne pour soutien abusif.

Par jugement du 21 mars 2006, le Tribunal de commerce de Reims a rejeté les demandes de M X... formées à titre subsidiaire en recherche de responsabilité contractuelle pour soutien abusif et engagement

Me [I] es qualités a alors assigné la BNP devant le Tribunal de commerce de Paris , pour manquement à son obligation de vigilance et soutien abusif..

de la mention manuscrite de son épouse sur ce cautionnement, sur l'étendue du créancier demandant uniquement et de manière bien étonnante à être déchargés du paiement du solde du prêt ; que sur le soutien

[G] [K] et [U] de leur demande de dommages et intérêts pour soutien abusif, - condamné M.

Relativement au soutien abusif allégué par les consorts [F], la banque oppose les dispositions de l'article L. 650-1 du Code de commerce de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée du chef d'un

contribué à créer, dont le montant est égal à la différence entre le montant de l'insuffisance d'actif à la date à laquelle le juge statue et le montant de l'insuffisance d'actif au jour de l'octroi du soutien

les 24 janvier 2007 et 6 février 2008, la banque a assigné en paiement les cautions ; que ces dernières ont invoqué des fautes de la banque au titre d'un manquement à son obligation de conseil, d'un soutien

-Z... étant désigné représentant des créanciers ; que celui-ci a assigné en responsabilité pour soutien abusif la société BNP Paribas (la BNP) qui avait autorisé un découvert sur le compte courant de la

souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que Mme X... s'était abstenue de définir l'obligation de conseil à laquelle la coopérative aurait manqué, que le soutien

X... seul et que la banque avait manqué gravement à son obligation d'information et de mise en garde lors de la souscription de ce prêt, pratiquant, au surplus, une politique de soutien abusif sans véritable

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... reprochent encore à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en responsabilité pour soutien

Y... ne concluent à un soutien abusif de la part de la banque et que, d'autre part, il pouvait être, dans ces circonstances, espéré faire revenir la société à une situation plus saine.

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Optiman France a engagé une action en responsabilité contre la banque San Paolo, en prétendant qu'elle avait soutenu abusivement cette société

dans une situation insusceptible de tout redressement, partant irrémédiablement compromise, et donc qu'elle avait commis une faute ; qu'en écartant néanmoins toute responsabilité de la banque pour soutien

Sur la demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour soutien abusif.

somme de 227 694,31 € avec intérêts au taux de 6,63% à compter du 24 mars 2011, se capitalisant dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; - a rejeté les moyens de défense tirés d'un soutien