Codes de loi français

Article Annexe 3

Cette formation est destinée aux exploitants, ainsi qu'aux personnes qu'ils ont désignées pour les représenter afin d'assurer la gestion technique et administrative des stages.

Article 1

Le tableau de service nominatif prévisionnel vise à programmer la répartition des obligations de service de l'interne au cours de sa formation en stage et hors stage pendant les deux trimestres composant le semestre.

Article R6153-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Durant les stages hospitaliers, organisés au sein des centres hospitaliers universitaires de rattachement, des hôpitaux des armées ou des établissements de santé liés par convention à ces centres hospitaliers universitaires, les étudiants hospitaliers

Article 5

La durée du stage de formation est de un an.

Article 9

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année comportant une formation d'adaptation à l'emploi.

Article ANNEXE II

les stages et les projets tutorés, notamment du coefficient qui lui est attribué.

Article R*422-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Pendant la période de stage prévue au premier alinéa de l'article précédent, les agents intéressés continuent à percevoir leur rémunération.

Article D4311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

-L'enseignement comprend : 1° Un enseignement théorique ; 2° Un enseignement pratique ; 3° Des stages. II.

Article 3

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

Article R6341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 17

Le stagiaire, qui ne crée pas ou n'acquiert pas une entreprise artisanale dans l'année qui suit l'achèvement du stage, rembourse à l'Etat 50 % des frais de stage :

Article R6153-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

-Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne.

Article R812-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 44

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-17 relatives au stage sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.

Article 9

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article L1337-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49

titulaire de l'autorisation sans qu'ait été procédé à l'enregistrement ou sans avoir effectué la déclaration prévue à l'article L. 1333-8 ; 4° De ne pas assurer, en violation de l'article L. 1333-15, la reprise des sources radioactives scellées destinées

Article L124-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 66

Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui associe aux établissements publics locaux d'enseignement les acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif.

Article L4311-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 12

agréé en tant que lieu de stage.

Article 44-1

Afin de poursuivre des missions différentes de celles prévues à l'article 43-11, les sociétés mentionnées à l'article 44 peuvent également créer des filiales dont les activités sont conformes à l'objet social desdites sociétés.

Article 59

pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale et délivrent une attestation à l'issue de ces stages.

Article R715-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Les stages d'initiation sont des stages ou des séquences pédagogiques au sens de l'article R. 813-42 dont l'objectif est de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels.

Article L1221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62

En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire