, de la grille de rémunération et du point indiciaire de la convention collective de l'AFPA (formation professionnelle des adultes) ce point étant lui-même indexé sur l'indice de la métallurgie parisienne

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

[Y] [W] a visé les fesses « parties intimes de la stagiaire » et que le fait reproché constitue un acte de violence. M.

En second lieu, si l'article R5411-6 du code du travail impose au demandeur d'emploi d'informer Pôle emploi de sa participation à une action de formation, rémunérée ou non, elle ne l'oblige pas rigoureusement

titre des salaires de janvier et février 2018 non régularisés entièrement, . au titre des congés payés acquis en 2018 et non rémunérés ni pris par le salarié, - en tout état de cause, solidairement

Cette consigne s'appliquait, non seulement à vous, mais bien évidemment aux deux vendeuses, et ce d'autant que Madame [M] [J] est stagiaire.

Ces agents peuvent interroger les personnes rémunérées, notamment pour connaître leurs nom et adresse ainsi que la nature des activités exercées et le montant des rémunérations y afférentes, y compris

En l'espèce, l'accusé de réception du recours formé contre la décision de refus de visa litigieuse comporte cette mention.

[R] obéissait au statut de stagiaire aide-ménagère étranger au pair et non de salarié. - en conséquence, renvoyer la connaissance de cette affaire à la connaissance du tribunal judiciaire de Toulouse

C..., non rémunéré, à son client. En deuxième lieu, les agents de contrôle du CNAPS ont constaté que M. J... H... et M. E...

professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail », étant précisé qu'en application des dispositions de l'article

Les grilles hiérarchiques correspondant aux qualifications professionnelles, par forme de presse, sont annexées à la présente convention.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hilzinger, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

sous forme de pige en vue de lui reconnaître le statut de journaliste pigiste et non celui de salarié permanent.

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...Robert Georges, X...Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour

concernée; que le stagiaire sollicitait l'aide de M.

[F] [Q] de la rémunérer non plus à la demi journée de travail mais dossier par dossier, ce que cette dernière a refusé.

interpersonnelles en entreprise et qui dispense des formations assurées par des formateurs artistes professionnels basées sur les techniques de l'acteur.

(ci-après la société) exerce une activité de formation continue pour adultes dans les domaines de la manutention, du levage et plus généralement de la sécurité au travail.

, ne pouvaient pas être communiquées dans le cadre d'une opération de police administrative ; les documents demandés n'avaient aucune utilité pour le contrôle qui ne peut concerner que la forme et non