, constitue une faute imputable au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Valbel" ; Que cette surélévation sur 2 niveaux alors que l'immeuble litigieux comportait initialement 5 étages édifiés

et ... situées dans un secteur fortement urbanisé de la commune de Saint Leu ; Par arrêté du 5 mars 2002, le maire de Saint Leu a délivré à Aristhènes X... un permis de construire en vue de la surélévation

Courant 2007, M. et Mme [A] ont fait surélever leur immeuble en appui contre le mur pignon en héberge de la maison de M. et Mme [S] et en posant un solin sur la toiture de ces derniers sur une bande d'environ

Elle a obtenu le 6 décembre 2004 un permis de construire modificatif l’autorisant à surélever la toiture de l’immeuble et à réaliser deux appartements au dernier étage dans les combles.

janvier 2007 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Neuilly-sur-Seine du 24 août 2007 refusant de lui délivrer un permis de construire un immeuble

A l'occasion de cette vente, monsieur Y..., gérant de la SCI a appelé l'attention sur son intention d'exploiter la dalle sous la toiture pour qu'il soit procédé à la surélévation de l'immeuble, le cas

À la fin de l'année 2014, Mme [C] a engagé des travaux de surélévation de l'immeuble sur rue, souhaitant y créer trois niveaux supplémentaires.

C portant sur la surélévation d'un bâtiment existant avec création d'un niveau supplémentaire, ensemble la décision du 10 août 2020, réceptionnée le 17 août 2020, rejetant son recours gracieux ; 2°

X...est propriétaire d'une parcelle cadastrée E 156 contiguë à la parcelle E 153 sur laquelle est édifié un immeuble en copropriété, les deux terrains étant issus de la division d'un fonds unique ; qu'il

Eric K... avec, au besoin, l'assistance de tout sachant, de : . déterminer la date à laquelle la SCI Résistance avait procédé à la surélévation d'un étage de l'immeuble sis 79 avenue de la Résistance

la réparation de ces désordres, débouté Monsieur [L] de sa demande tendant à « constater que la société MACIF a commis un préjudice envers en lui en ne saisissant pas l'assurance décennale de la surélévation

' Les époux [J] font observer que les travaux réalisés par la société JERLAU ont consisté dans la division de l'immeuble en plusieurs logements, avec extension et surélévation d'un ancien bâtiment

21 V0009 à la société SCCV Paris 14 SVDP pour la démolition de certains éléments et la restructuration, la réhabilitation, le changement de destination, la modification d'aspect extérieur et la surélévation

d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val­de­Marne a accordé à la SCI Objectif Saint-Maur un permis de démolir et de construire en vue de la réhabilitation, l'extension et la surélévation

Bellevue et la société [Adresse 16] (ci-après EIT), entreprise générale de bâtiment non réalisatrice, pour la réalisation des travaux suivants : entretien et réparation des parties extérieures de l'immeuble

intérêts au taux de 10,50 % l'an, l'autre de 100 000 F portant intérêts au taux de 13,50 % l'an, et ayant pour objet, d'une part, à concurrence de 150 000 F, de concourir au financement de travaux de surélévation

société Technibat, la réalisation d'une mission complète de maîtrise d''uvre, de la phase avant-projet définitif (APD) à la phase dossiers des ouvrages exécutés (DOE), pour la réhabilitation et la surélévation

J à procéder aux travaux de surélévation de l'immeuble. 6.

Mme A, voisine immédiate du projet, qui se prévalait en première instance de troubles de jouissances liés à l'obstruction de la vue dont elle jouissait et à une perte de luminosité résultant de la surélévation

Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants