par actions simplifiée (SAS) MASMA a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 69

Celui-ci comporte un tableau intitulé 'total des encaissements', distinguant, entre différentes personnes, le montant de la facture et le montant payé pour un nombre de mois variant entre 7 et 9.

inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal pour faire droit à la demande du maire de percevoir une indemnité de fonction inférieure au montant légal ; - la délibération n°3.02 ne comporte pas le tableau

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 69 C du code général des impôts : "Les personnes qui effectuent des opérations commerciales d'importation, de vente, de commission

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier a fixé le tableau d'avancement au grade

QUI CONCERNE LES PRODUITS OU LES AFFAIRES VISEES CI-APRES : 1° LES AFFAIRES ET LES IMPORTATIONS PORTANT SUR LES MARCHANDISES DONT LA LISTE EST ETABLIE PAR DECRET" ; QUE CETTE LISTE FIGURE A L'ARTICLE 69

l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 51, au 69

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier George Sand de Bourges à lui verser la somme de 69 558,76 euros, augmentée des intérêts de

représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie HAZARD, avocat au barreau de LYON DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE RHÔNE ALPES ( DRASS 69

Elle bénéficie de prestations familiales pour un montant de 518, 69 ¿ par mois (cf. un relevé de la Mutualité Sociale Agricole).

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie a établi le tableau

le préfet du Loiret sur leur demande du 19 août 1977 tendant à ce que fût déclarée nulle de droit la délibération du conseil municipal de la commune de Cerdon du 7 avril 1975 prévoyant de dresser le tableau

X..., capitaine du corps des officiers des bases de l'air, figurait au tableau d'avancement au grade de commandant pour l'année 1998 ; que, compte tenu du rang auquel l'avaient classé les autorités chargées

tableau produit par l’EPT, il reste que ce tableau est incomplet, ne mentionnant que les situations, ne comporte pas des montants identiques à ceux non contestés du tableau produit par l’EPT, et est

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2005-716

Aux termes de l'article 69 du chapitre IX du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, consacré aux mesures d'urgence : " Lorsqu'il apparaît clairement qu'une substance active, un phytoprotecteur

dès lors pas fondées à soutenir que leur demande de première instance aux fins d'annulation desdites décisions était irrecevable en l'absence d'intérêt à agir ; Considérant qu'aux termes de l'article 69

due par elle à compter du 1er janvier 2000 pour l'appartement de la [Adresse 9] sur la base de 71 m² d'occupation, * retenir les dépenses exposées par elle à la somme de 106 496,97 euros au lieu de 69