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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64549f12eedb07d0f8186109

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

CAPDOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00516_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

novembre 2013, de l’article 20 de l’arrêté du 15 avril 2015, applicables pour la période de stage du 1er mars 2022 au 31 août 2022, il avait droit au versement d’une indemnité journalière, même durant les temps

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00513_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

2013, de l’article 20 de l’arrêté du 15 avril 2015, applicables pour la période de stage du 1er mars 2022 au 31 août 2022, elle avait droit au versement d’une indemnité journalière, même durant les temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006844_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de formation par apprentissage.

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269dc

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb47

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105DEC003900197

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

    Jurisprudence Cassation criminelle 13 mai 1985, Bulletin n o 180 «   Attendu qu’une voie de recours exercée dans les temps et formes prévus par la loi, ne peut être déclarée irrecevable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00059

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

des sociétés agissant dans le secteur concerné, et caractérisant leur volonté de déstabiliser un concurrent sur le marché français par des démarches prétendument amiables qui ont pris dans un premier temps

Source officielle
CA

1re chambre civile

6690c7410d808eb34e45550a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la réparation du trouble de jouissance subi par l'appelant, celui-ci fait valoir qu'il subit des désordres depuis huit ans dans un 1er temps sous forme d'infiltrations au niveau du mur commun de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101875_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

des personnels en charge de la réalisation des actions de formation et leur cohérence avec les formations proposées ; /5° Selon la nature de l'action, de l'objectif visé et du public formé, sa capacité

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc42e405357f749ead2a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 12 novembre 2015, le salarié a informé son supérieur hiérarchique - qui a donné son accord sous réserve que les temps de formation soient pris sur les congés et RTT- du suivi d'une formation 'Management

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CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc04

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

annuel pour le compte de la société Sylvestre, * elle a suivi une formation de responsable des unités de transport marchandises du 05 octobre 2018 au 22 février 2019, * ce temps de formation constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[X] de liquider son compte épargne temps sous forme de repos compensateurs, le privant de la sorte de la possibilité de le convertir en argent ; qu'elle avait procédé très tardivement au versement du solde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00650

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société CRM08, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé

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CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [G] a saisi dans un premier temps la formation de référé du conseil de prud'homme d'[Localité 6] laquelle s'est déclarée incompétente par ordonnance en date du 19 avril 2023 et a renvoyé l'affaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00305

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... accomplissait majoritairement son travail en France ; que s'agissant des autres temps (temps de mise en place, temps de nuitée à l'hôtel, temps d'astreinte à domicile, temps d'astreinte au sein des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10464

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

plein de leur collègue ; elles ajoutent qu'elles ont aussi perdu du temps pour former la remplaçante même encore après son embauche définitive.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01749

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

La gestion invoquée de 210 comptes clients qui s'inscrivait dans un temps de formation de nouveaux commerciaux présentait un caractère provisoire et ne peut, de ce fait, établir la réalité d'une surcharge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10219

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Vous avez dans un premier temps tenté de nier les faits, accusant Monsieur U... de tenir des propos mensongers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10721

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[D] ont été fortement impactées par la nouvelle organisation. Ainsi, dans l'organigramme de 2013, M.

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