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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01744
10 mai 2016
10 mai 2016
et l'éditeur de l'ouvrage à payer à la partie civile la somme de 7 000 euros à titre de dommages-intérêts, les juges relèvent que le titre "Complices de l'inavouable" laisse entendre que les personnes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10077
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société [2] à payer à Monsieur [O] les sommes de 41.000 € à titre
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[X] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné M. [U] à payer à la société Generali Iard la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b87
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'auteur des tirs avait pris la fuite à bord d'un véhicule pouvant être de marque Citroën Xantia immatriculé 681 BDN 34.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Celles-ci sont précises et multiples, et rien ne permet de conclure qu'elles émanent de personnes ayant nourri une rancœur quelconque à l'encontre de l'intéressée pour un autre motif.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b48e
28 juin 1983
28 juin 1983
ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DU TEXTE INCRIMINE PRIS DANS SON ENSEMBLE AINSI QUE DE L'ANALYSE DE SES TERMES, QUI, EMPLOYES DANS DEUX PROPOSITIONS SEPAREES, ONT UNE PORTEE DIFFERENTE, QUE SON AUTEUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10014
8 janvier 2020
8 janvier 2020
K... du 21 juillet 2014 qui constitue une extrapolation des conclusions de l'enquête menée par M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315368_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la A Les Fils de Madame B doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005824_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La procédure disciplinaire n'a pas été menée à son terme compte tenu du départ de l'intéressé de la collectivité. Par la présente requête M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Ils doivent en conséquence établir un lien direct et essentiel entre le travail habituel de leur auteur et la maladie déclarée qui a entraîné son décès.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02287
8 novembre 2011
8 novembre 2011
227-6 du code de commerce, L. 1232-6 du code du travail, 1984 et 1998 du code civil ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, la société par actions simplifiée est représentée à l'égard des tiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
14 février 2008
Début novembre 1995, l’enquête menée par la gendarmerie locale conclut au suicide par immolation. 8.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100106
3 février 2011
3 février 2011
29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour relever le caractère diffamatoire des passages poursuivis du reportage « Les dissimulateurs » et refuser le bénéfice de la bonne foi à leur auteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00105
18 janvier 2012
18 janvier 2012
pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre
Source officielle9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
9 février 2011
euros à titre d'indemnité de licenciement, . 14. 616 euros, à tout le moins 3.654 euros à titre d'indemnité prévue à l'article 13 du contrat de travail, .413,90 euros au titre de la prime d'intéressement
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fac21c0e53e790de19
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le tiers/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques demande le maintien de la mesure n’a pas formulé d’observations.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00598
7 juillet 2021
7 juillet 2021
de la contrefaçon d'un brevet, n'était que "provisoire", que le communiqué faisant état de cette ordonnance comportait un "titre volontairement simplificateur", que "
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203865_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Me Leplat, avocat, demande au juge des référés précontractuels, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de marché public menée
Source officiellePage 13 sur 103