-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions signifiées le 21 mars 1995, les seules qui aient été déclarées recevables, M.

X... et de Mme Y... a été prononcé par arrêt du 9 janvier 1997 aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent

André B., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Josée A., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2004) d'avoir prononcé son divorce avec Mme Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à celle-ci la somme de 7 500 euros à titre

des éléments de preuve qui lui étaient soumis et dont elle a souverainement apprécié la valeur et la portée, que les griefs émis par Mme Y... étaient fondés et justifiaient le prononcé du divorce aux torts

-Y... aux torts exclusifs du mari, l'ont condamné à verser une part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants du couple et, après avoir retenu l'existence d'une disparité, une prestation

Jules C., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme C., née Anne-Marie P., défenderesse à la cassation.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Angers, 6 octobre 1987), qui a constaté que le divorce était devenu définitif, aux torts

A LEURS TORTS PARTAGES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT RETENU D'OFFICE UN GRIEF TIRE D'UNE PRETENDUE DISSIMULATION DU MARI, ANTERIEURE AU MARIAGE QUI N'ETAIT PAS FORMULEE A L'APPUI DE LA

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, ET PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE POUR PRONONCER LA SEPARATION DE CORPS AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE

qu'il résulte des pièces produites par le demandeur qu'en cette même qualité, Mme Almuneau a fait partie de la formation de jugement qui, le 1er juillet 1992, a prononcé le divorce des époux X... aux torts

exclusifs du mari et condamné M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR JUGEMENT DU 23 MAI 1970, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, LE DIVORCE A ETE PRONONCE D'ENTRE LES EPOUX [C] AUX TORTS EXCLUSIFS

CONSENTIS UNE DONATION AU PROFIT DU SURVIVANT PAR ACTE NOTARIE DU 14 OCTOBRE 1947 ; QUE PAR JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1977 LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX A ETE PRONONCEE, SUR LA DEMANDE DE LA FEMME, AUX TORTS

conséquences, a limité son appel aux chefs de dispositif relatifs à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et à la prestation compensatoire; qu'il s'ensuit que le prononcé du divorce aux torts

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-France Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmatif de ce chef, prononcé le divorce des époux K. aux torts

1961, ET DEVENU DEFINITIF LE 9 MAI SUIVANT, APRES SIGNIFICATION AU DEMANDEUR, A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX X...

la séparation de corps a été prononcée entre les époux Y..., et que le 13 septembre 1963, Mme Marcelle X... a renoncé à la communauté ; qu'un jugement du 20 décembre 1978 a prononcé leur divorce aux torts

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1992) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts